| France - Law - 1885 - 1464 pages
...de la caisse spéciale des pensions de retraite du théâtre national de l'Opéra. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 4 Octobre i884. Lt Ministre de l'instruction... | |
| Société pour l'instruction élémentaire - 1880 - 398 pages
...sera situé sera annexée comme école d'application audit établissement. Art. 4. — Le ministre de l'instruction publique et des beauxarts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 juillet 1880. Jules GRÉVT. Par le président de la République : Le ministre... | |
| 1876 - 1012 pages
...clinique eilerne. — Une chaire de clinique obstétricale et accouchements. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 31 août 1876. Maréchal de MAC-MAIION, duc DE MAGENTA. Par le Président de... | |
| France - Law - 1877 - 954 pages
...publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 8 Août 1876. Signé M" DE MAC MAHON. U Minisire da ßnancei. Le Ministre de l'instruction publique et dea beaux-arts, Sigue... | |
| Meteorology - 1877 - 792 pages
...VI, IX et X de ses statuts, tels qu'ils sont annexés au présent décret. Article 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 10 août 1878. Signé : M" DE MAC MAHON. Par le Président de la République : Le... | |
| Algeria - Law - 1878 - 404 pages
...500 l'r. 60 fr. — de grammaire 800 500 80 — supérieure 800 500 100 ART. 4. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 30 décembre 1876. Signé : Mal DE MAC-MAHON. Par le Président de la République:... | |
| Association française pour l'avancement des sciences - Science - 1878 - 1332 pages
...modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du gouvernement. ART. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 9 mai 1876. Signé : Maréchal DE MAC-MAHON. Par le Président de la République... | |
| Société philomathique de Paris - Science - 1879 - 330 pages
...modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART. III. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 25 mars 1879. Signé : JULES GRÉVY. Par le Président de la République, L° Ministre... | |
| Archives - 1879 - 714 pages
...sont maintenus en tant qu'ils " mu rieû de contraire au présent décret. Art. 16. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. • Par décret en date du 1er mars, notre confrère M. Courajod, attaché à la conservation du musée... | |
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