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" Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881. "
Bulletin de la Société d'etudes scientifiques et archéologiques de ... - Page 4
by Société d'etudes scientifiques et archéologiques de Draquignan et du Var - 1875
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Bulletin des lois de la République française, Volume 29

France - Law - 1885 - 1464 pages
...de la caisse spéciale des pensions de retraite du théâtre national de l'Opéra. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 4 Octobre i884. Lt Ministre de l'instruction...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1880 - 398 pages
...sera situé sera annexée comme école d'application audit établissement. Art. 4. — Le ministre de l'instruction publique et des beauxarts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 juillet 1880. Jules GRÉVT. Par le président de la République : Le ministre...
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Bulletin

Société académique d'agriculture, belles-lettres, sciences et arts de Poitiers - 1875 - 638 pages
...Aucune modification ne pourra y être faite sans l'autorisation du gouvernement. Art. 3. Le Ministre de l'instruction publique et des beauxarts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 14 avril 1876. Signé : Maréchal DE MAC-MAHON. Par l« président de la République...
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L'Union médicale

1876 - 1012 pages
...clinique eilerne. — Une chaire de clinique obstétricale et accouchements. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 31 août 1876. Maréchal de MAC-MAIION, duc DE MAGENTA. Par le Président de...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1877 - 954 pages
...publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 8 Août 1876. Signé M" DE MAC MAHON. U Minisire da ßnancei. Le Ministre de l'instruction publique et dea beaux-arts, Sigue...
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Annuaire de la Societé météorologique de France, Volumes 25-26

Meteorology - 1877 - 792 pages
...VI, IX et X de ses statuts, tels qu'ils sont annexés au présent décret. Article 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 10 août 1878. Signé : M" DE MAC MAHON. Par le Président de la République : Le...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 17

Algeria - Law - 1878 - 404 pages
...500 l'r. 60 fr. — de grammaire 800 500 80 — supérieure 800 500 100 ART. 4. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 30 décembre 1876. Signé : Mal DE MAC-MAHON. Par le Président de la République:...
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Compte rendu, Volume 6

Association française pour l'avancement des sciences - Science - 1878 - 1332 pages
...modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du gouvernement. ART. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 9 mai 1876. Signé : Maréchal DE MAC-MAHON. Par le Président de la République...
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Bulletin, Volume 3

Société philomathique de Paris - Science - 1879 - 330 pages
...modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART. III. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 25 mars 1879. Signé : JULES GRÉVY. Par le Président de la République, L° Ministre...
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Bibliothèque de l'École des chartes, Volume 40

Archives - 1879 - 714 pages
...sont maintenus en tant qu'ils " mu rieû de contraire au présent décret. Art. 16. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. • Par décret en date du 1er mars, notre confrère M. Courajod, attaché à la conservation du musée...
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