ART. 15. Réunions. Indépendamment de la séance d'élection qui a lieu tous les deux ans, en mai, la Société se réunit tous les ans en janvier pour arrêter: 4o Le compte-rendu financier de l'exercice précédent; 2o Le budget pour l'année courante, présentés I un et l'autre par le Bureau. ART. 16. La Société se réunit en dehors de ces séances périodiques toutes les fois que son Président le juge nécessaire ou que trois membres au moins en font la demande, pour des questions se rattachant à ses travaux ou à ses intérêts. Les réunions quelconques ne seront valables que par la présence de plus du tiers des membres titulaires. ART. 17. Toute discussion sur des matières politiques ou religieuses est interdite. ART. 48. Il pourra être tenu des séances publiques pour lecture de comptes rendus ou de travaux, ou pour la proclamation des résultats d'un concours, dans le cas où il en serait institué. La liste des personnes étrangères à la Société qui seront invitées sera arrêtée au préalable par le Bureau. ART. 19. Des conférences publiques pourront être faites également, après autorisation réglementaire, par les membres de la Société ou par des personnes étrangères, sous sa direction et sa surveillance. Collections et mobilier. ART. 20.- Les membres qui cessent de faire partie de la Société ne penvent réclamer aucune part de la propriété des objets collectionnés par elle. ART. 21. Les échantillons, minéraux, fossiles et autres objets envoyés à l'appui des mémoires sont considérés comme donnés à la Société, à moins que les auteurs, en les envoyant, n'expriment une volonté contraire. ART. 22. En cas de dissolution, les collections de toute nature, la bibliothèque et le mobilier de la Société devront être de préférence donnés à la ville, en tant que celle-ci offrira des garanties suffisantes au point de vue de l'installation et de la conservation de ces objets, et à la condition que, sauf le mobilier, ils seront inalienables. A défaut, la Société avisera à la destination la plus convenable à donner à tout son matériel, après avoir obtenu l'approbation du Gouvernement. Travaux et Publications. ART. 23.- La Société publie, par livraisons trimestrielles, bisannuelles ou annuelles, le bulletin de ses travaux formant tous les deux ans un fort vol. in-8o. Chacun de ces volumes contient la liste des membres de la Société, celle des Sociétés correspondantes, l'énumération des dons, le procès-verbal des séances publiques, s'il y a lieu, et les travaux dont l'insertion, proposée par le Comité de rédaction, aura été votée en séance générale. Les publications de la Société sont envoyées à chacun de ses mem bres et à toutes les Sociétés correspondantes. ART. 24.-Tout membre dont le travail a été inséré dans le bulletin a droit à un tirage à part de cent exemplaires de ce travail. Dispositions générales. ART. 25. En cas de partage des voix pour une nomination, la préférence est acquise à l'élu le plus âgé. ART. 26. Le présent règlement pourra recevoir les modifications dont l'expérience aurait démontré la nécessité. Ces modifications, pour être acceptées, devront être proposées par trois membres au moins, examinées par une Commission spéciale et votées au moins par la majorité des membres titulaires. Elles devront, en outre, être autorisées par le Gouvernement. J.-E. BREMOND, Avocat au Parlement d'Aix. LA ROQUE-BRUSSANNE (VAR). Notice historique, publiée par Robert REBOUL. |