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DE LA

SOCIÉTÉ D'ÉTUDES

SCIENTIFIQUES ET ARCHÉOLOGIQUES

DE LA

VILLE DE DRAGUIGNAN

TOME X.

1874-1875

DRAGUIGNAN

IMPRIMERIE DE C. ET A. LATIL, boulevard de l'esplanade, 4

2-4-31

47839

STATUTS.

But de la Société.

ART. 1er. La Société a pour but d'étudier toutes les questions qui intéressent la Provence et plus particulièrement le département du Var au point de vue des sciences physiques et naturelles ou archéologiques, et de former des collections des objets pouvant servir d'éléments à cette étude ou jugés dignes d'être conservés.

Composition de la Société.

ART. 2. La Société se compose de trois catégories de membres: 1° Les titulaires ou résidants;

2o Les associés;

3o Les correspondants.

-

Le nombre des membres de chacune de ces catégories est illimité. ART. 3. Les membres de la Société sont choisis parmi les personnes qui, soit par leurs travaux ou leurs goûts, soit par leur 'notabilité, peuvent l'aider de leur concours ou de leur influence, et parmi celles qui lui auraient donné des témoignages de sympathie.

Ils devront être nommés au scrutin secret, sur la présentation de deux membres titulaires et réunir les trois quarts des suffrages.

Membres titulaires.

ART. 4. Les membres titulaires doivent assister à toutes les réunions et, en cas d'empêchement, prévenir de leur absence le président aussitôt après la convocation.

ART. 5.-Ils sont soumis à une cotisation fixe de huit francs par an.

Membres associés.

ART. 6. Les membres associés auront le droit d'assister aux séances et de prendre part aux délibérations, au même titre que les titulaires.

Ils seront soumis à la même cotisation que ces derniers.

Seront de droit membres associés les membres titulaires qui, par suite de leur changement de domicile ou de tout autre motif d'empêchement permanent, ne peuvent plus assister régulièrement aux séances.

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Membres correspondants.

ART. 7. Les membres correspondants auront le droit d'assister aux réunions, mais seulement avec voix consultative.

Ils sont soumis à une cotisation annuelle et fixe de quatre francs. ART. 8. Le défaut de paiement de la cotisation pendant deux années consécutives implique démission.

ART. 9. La Société pourra décerner exceptionnellement le titre de membre honoraire aux personnes qui lui en paraîtront dignes. Cette décision sera prise dans les formes prescrites par le 2e alinéa de l'art. 3.

Les membres honoraires ne seront soumis à aucune rétribution et jouiront de tous les droits et prérogatives des membres titulaires.

Composition du Bureau et du Comité de rédaction.

-

ART. 10. Le Bureau est composé de la manière suivante :

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Un Président;

Un Vice-Président;

Un Secrétaire;

Un Conservateur des collections;

Un Trésorier.

Le Bureau est renouvelé tous les deux ans, au scrutin secret et à la majorité des voix, au mois de mai.

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Chacun de ses membres- sauf le conservateur et le trésorier sera rééligible en la même qualité qu'après un intervalle de deux ans, mais pourra être élu à d'autres fonctions et continuer, à ce nouveau titre, à faire partie du Bureau.

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ART. 11. Un comité de rédaction composé des Président, VicePrésident et Secrétaire, lesquels s'adjoindront un membre de la Société, est chargé plus spécialement de la composition et de la publication du bulletin. Ce comité en réfère aux décisions de la Société toutes les fois qu'il le juge nécessaire.

Attributions et devoirs des membres du Bureau.

ART. 12. Le Président convoque et préside les réunions. Il ordonnance les mandats et veille à l'exécution des délibérations et des règlements et tient, avec le concours du Secrétaire, la correspondance de la Société.

Il rend compte au début de chaque séance des mesures qu'il a prises et de tous les actes qu'il a faits au nom de la Société.

En cas d'empêchement ou d'absence, il est remplacé par le VicePrésident.

ART. 13. Le Secrétaire concourt, sous la direction du Président, à la correspondance. Il est chargé de la rédaction et de la transcription des procès verbaux des séances et de l'expédition du bulletin.

ART. 14. Le Conservateur a sous sa responsabilité la garde et la conservation des archives, de la bibliothèque, des collections et du mobilier.

Il tient, de tous les objets confiés à ses soins, un inventaire dont il est obligé de remettre une copie au Secrétaire.

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