Page images
PDF
EPUB

l'acte qui en fut dressé à Thionville, et l'on y trouve ces mots remarquables : « Si l'un des trois a un fils qui » soit tel, que le peuple veuille bien l'élire pour suc>> céder à l'Etat de son père, nous voulons que ses deux >> oncles donnent leur consentement à l'élection, et » qu'ils le laissent régner dans la partie de l'Etat que » son père avait eue en partage. » (Capitul. volume I, page 442.)

con

» Après la mort de ses fils aînés, Charles et Pépin, Charlemagne fit approuver au parlement général d'Aixla-Chapelle, en 813, l'association de Louis d'Aquitaine à l'empire, au préjudice de son petit-fils l'infortuné Bernard, roi d'Italie, né du frère aîné de Louis, qu'un parlement, assemblé à Aix-la-Chapelle en 814, damna à mort pour avoir pensé à faire valoir ses droits anéantis par la nation. Pour cette élection de 813, Charlemagne << prit l'avis de tous, dit Thégan, depuis >> le plus grand jusqu'au plus petit. Interrogans >> omnes a maximo ad minimum, si eis placuisset. (Thegan. in Gestis Lud. pii, art. VI.)

[ocr errors]
[ocr errors]

>> Charles le Chauve, titre XXX de ses capitulaires, se reconnaît (art. 111) « élu par la volonté, le consente>> ment et l'acclamation de tous ses sujets.-Electione... >> episcoporum et cæterorum fidelium regni nostri vo>> luntate, consensu et acclamatione. » (Baluz. tome II, page 134.) Nous voyons, disait Hincmar dans le sacre de Charles le Chauve à Metz (l'an 869), « dans notre » unanimité à nous trouver d'accord, la volonté de Dieu, que ce prince, sous la protection duquel NOUS » NOUS SOMMES MIS DE PLEIN GRÉ, soit l'héritier légi>> time du royaume. » (Cérém. franc. p. 99.)

[ocr errors]

>> Louis le Bègue, dans le serment de son sacre (877),

se dit «< établi roi par la miséricorde de Dieu et l'élec>>>tion du peuple. Ego Ludovicus misericordia Do» mini Dei nostri, et ELECTIONE POPULI rex constitu>> tus.» (Baluz., tom. II, page 270.)

» Du Tillet prétend à la vérité qu'electione ne signifie que soumission ; et l'on trouverait parmi nos écrivains modernes, tels que l'abbé de Camps, Menin, et tant d'autres lâches et plats adulateurs, que si les rois demandaient l'avis et le consentement de la nation, ce n'était que par compliment et sans nécessité. De telles lâchetés valent à peine d'être citées, et ne valent assurément pas d'être réfutées. Yves de Chartres, qui, dé– fendant les droits de Louis le Gros, rappelait la légitimité de son élection et de son sacre fait à Orléans l'an 1106, et appelait le consentement des évêques et des grands, la manière de créer le roi (rectio est Belgicorum regem suum creare et consecrare, epistola 189); Mathieu-Paris surtout, quia écrit: La France >> dont la dignité consiste à être libre, et à qui son nom >> rappelle sans cesse qu'elle est la protectrice de la li>> berté : signum ostendens defensionis, unde nomen » Franciæ in lingua propria originaliter est sortita »> (anno 1242, p. 585): ces antiques Français trouveraient probablement étrange la nouvelle théorie qu'on veut établir dans leur patrie.

» En 879, après la mort de Louis le Bègue, petit-fils de Louis le Débonnaire, les états assemblés à Meaux reconnurent pour roi Louis et Carloman, quoique nés d'une mère répudiée; et il est à remarquer que le duc Boson, frère de l'impératrice Richilde, femme de Charles le Chauve, se fit élire, dans une assemblée de laïques et d'évêques, roi d'Arles et de Provence; ce qui

prouve bien que le droit d'élection était reconnu et incontestable.

» On sait qu'au parlement ou assemblée générale de la nation du mois de mai 922, la plupart des grands du royaume, mécontens de Charles le Simple, déclarèrent qu'ils ne le voulaient plus pour seigneur, «< et si» gnifièrent qu'ils renonçaient à la foi et hommage en» vers lui, en rompant et jetant à terre des brins de » paille qu'ils tenaient dans leurs mains. » (Capitul. ann. 922.)

>> Je n'examinerai point si, comme quelques-uns le prétendent, un parlement tenu à Compiègne nomma un tuteur à Charles, enfant posthume de Louis le Bègue, ou si la faction d'Eudes de Paris le mit sur le trône, tandis qu'une autre couronnait Guy, duc de Spolette; mais il paraît certain qu'il n'y eut point de parlement pour l'élection de Robert Ier, compétiteur de Lothaire en 922, non plus que pour celle du roi Raoul en 923, et ainsi des autres princes, Louis-d'Outremer, son fils Lothaire, et son fils Louis V, que la faction capétienne porta sur le trône dans ce temps d'anarchie. Hugues Capet, quoi qu'en dise Mézerai et ceux qui l'ont copié, dissipa, à la tête de six cents hommes d'armes (milites), l'assemblée des Français, qui se tenait le cinq des ides de mai 987, dit Gerbert. (Voy. Recueil de Duchesne.) Il est même probable, comme le remarque M. Boulainvilliers, qu'un parlement libre n'aurait pas donné la royauté à une famille qui n'y avait aucuns droits, au préjudice des enfans de Charlemagne, auxquels ils avaient juré de la maintenir, puisque Foulques, archevêque de Reims, et les principaux de l'assemblée où il fut question d'élire pour roi Eudes, fils de Robert

le Fort, disaient : « Nous ne pouvons pas consentir à >> son élection, parce qu'il est étranger à la famille de >> Charlemagne.» (Ess. 5. P.)

» Mais lorsque Hugues Capet, qu'une partie de la France ne reconnut point d'abord, se vit presque sûr de la réussiste de ses desseins, il voulut légitimer son usurpation par les suffrages d'un parlement libre qu'il convoqua à Orléans en 988, où il fit couronner son fils Robert, pour lui assurer la couronne.

» Voilà donc le droit d'élection, ou tout au moins celui de consentement et de confirmation (si l'on n'aime mieux l'appeler de légitimation), reconnu sous la troisième race de nos rois, et si bien reconnu, que Robert, fils de Capet et son successeur, avouait : Que la libéralité de la nation française, par un effet.

NOTA.

S IV.

Constitution anglaise.

[ocr errors]

Ici finit tout ce que l'on a pu trouver de cette intéressante dissertation dans les papiers de l'au

teur.

La quatrième était un examen approfondi de la constitution anglaise, que l'auteur trouvait mal assise et mal balancée; examen par lequel l'auteur prétend établir que la liberté politique des Anglais est plus défectueuse, que leur liberté civile n'est assurée. Par un fragment de cet écrit remis dans nos mains, on voit qu'après avoir débattu les principes de cette constitution, l'écrivain anonyme passait aux détails; et faisant

la guerre à outrance au fisc, qui contrarie si prodigieusement en Angleterre les principes de la liberté civile, et aux rentiers, qui doivent rendre l'esprit de la nation absolument mercantile et vénal, il soutenait que les représentans d'une nation libre doivent être restreints par leurs instructions, si ce n'est pour la quotité des taxes (point majeur qu'il faudrait débattre à part), au moins par leur nature et le genre de leur perception; qu'ils ne doivent jamais être libres de grever arbitrairement le commerce infiniment au-delà de tout calcul, où ses profits, même illusoires et follement exagérés au gré de l'imagination la plus active, puissent atteindre; qu'il est insensé de leur laisser le droit d'imposer des taxes excessives et perpétuelles sur les consommations et les choses de première nécessité; qu'un peuple libre doit avoir des principes fixes de finance comme de législation, qui soient des lois fondamentales et sacrées, que leurs représentans ne puissent jamais enfreindre; et que partout où la doctrine de l'impôt ne sera pas fixe et immuable, il n'y aura jamais ni vraie liberté, ni stabilité, ni repos, ni prospérité durables.

Il disait ensuite qu'il est bien inconséquent que les Anglais, qui ont combattu avec tant d'acharnement pour l'abolition des parties les plus redoutables de la prérogative royale, y aient substitué le système actuel des emprunts et des taxes de toute espèce, dont la collection et l'administration, mises entre les mains de la couronne, donnent lieu à la perception la plus incompatible avec la liberté, à la création d'une multitude d'officiers et de commis qui assiégent tous les ports, toutes les frontières, tous les districts intérieurs du royaume, toutes les villes, tous les bourgs, tous les

« PreviousContinue »