TRAITÉ

DE LA

LÉGISLATION CRIMINELLE.

DE LA

D32

LÉGISLATION CRIMINELLE,

EN FRANCE

PAR

REVUE

J.-M. LEGRAVEREND,

ANCIEN DIRECTEUR DES AFFAIRES CRIMINELLES AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

NOUVELLE ÉDITION,

ET CORRIGÉE SUR LES NOTES MANUSCRITES DE M. LEGRAVEREND, ET D'APRÈS LES CHANGEMENTS SURVENUS
DANS LA LÉGISLATION ET LA JURISPRUDENCE,

PAR J.-B. DUVERGIER;

AUGMENTÉE

DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE DE BELGIQUE.