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ans d'orages et de troubles, a procuré à la et des Francs, ils rédigèrent différents codes France, pour la consoler de ses déchire- de lois sous le titre commun de Code des ments et en réparer les tristes effets, une lois antiques (Codex legum barbarorum), et ce constitution sage et protectrice, digne code comprenait la loi ripuaire (3) la loi ouvrage d'un souverain éprouvé par de gothique (4), la loi gombette (5) et la loi salongs malheurs, et qui doit être, comme il lique. la proclamé lui-même, son plus beau titre

La loi ripuaire et la loi salique sont les aux yeux de la postérité (1).

lois des Francs proprement dites. Les lois suivent et constatent les progrès Les lois antiques ou des barbares ne furent des lumières. La législation est véritable point affectées à un certain territoire. Le nent l'histoire morale des peuples. Avant Franc était jugé par la loi des Francs, qui d'arriver en un état de perfectionnement, faisait une grande distinction entre eux et il faut avoir traversé des siècles d'igno- les Romains; le Bourguignon était jugé par rance; quelquefois même un grand pas la loi des Bourguignons, le Romain par la vers l'amélioration

est précédé d'une loi romaine (6). marche rétrograde. Parcourons rapidement La réunion de ces lois s'appelait aussi la les vicissitudes de la législation française; | loi du monde (lex mundana), par opposition el, pour mieux apprécier le bien dont nous au droit canonique (7).

) jouissons, remontons par la pensée vers le Les commencements de la monarchie fran. point d'où nous sommes partis, en fixant caise, et même toute la période que forment particulièrement notre attention sur les les rois de la première race, ne peuvent être changements les plus remarquables. remarquables sous le point de vue de la lé

Il reste peu de notions sur le droit qui gislation.Cependant Clovis,que l'on regarde était en vigueur chez les anciens Gaulois comme le fondateur de la monarchie, ce roi avant l'occupation de la Gaule par les Ro- dont la conversion au christianisme est l'omains. César et Tacite sont presque les seuls rigine du titre de fils aîné de l'Église, que historiens qui nous aient transmis quelques tous ses successeurs ont constamment porté, détails sur leurs mæurs et leurs usages. On Clovis passe pour avoir fait quelques modisait que la nation y était divisée en quatre fications à la loi salique (8). classes : les chevaliers, les druides, le peu- Une constitution générale de Clotaire, ple et les esclaves. Les druides étaient à la publiée en 560, ordonne, entre autres fois ministres de la religion et de la justice : choses, de ne pas condamner un accusé sans ils étaient juges civils et criminels (2), et la l'entendre (9), et charge les évèques de châcumulation de ces fonctions indique assez tier, pendant sod absence, le juge qui auquelle était leur puissance dans des siècles de rait condamné quelqu'un contre le veu de grossièreté, d'ignorance et de superstition. la loi, contrà legem. Le droit romain s'introduisit par la con

Une ordonnance de Childebert, publiée quête dans une partie de la Gaule.

en 595, contenait des dispositions pénales Mais lorsque les peuples venus du Nord y contre divers crimes, et portait, entre autres

У eurent consolidé leur domination par la choses, que les homicides seraient punis de défaite absolue des Romains, et établi les mort, qu'on ne pourrait se soustraire à cette royaumes des Visigoths, des Bourguignons peine par aucune composition (10), et que si

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(1) Discours de Louis XVIII à la chambre des dé- fut publié de nouveau en 506; la loi des Bourguiguons, putés, 16 mars 1815 (Monit. du 17).

comme nous l'avons vu, était appelée la loi gombette (2) C. de Bello Gallico. lib. VI.

du nom de Gondebaud, roi de Bourgogne. (3) Cette loi fut rédigée par écrit en 440, de l'ordre La loi salique, et la loi ripuaire, qui en est presque de Théodoric, qui régnait alors à Châlons-sur-Marne. la répétition, ne reçurent point les peines corporelles. Elle fut corrigée par Childebert, et perfectionnée, de (7) V. Henault Abr. chron., t. Jer, p. 5. l'ordre de Dagobert, par quatre personnages illustres (8) Henault, t. ler, p. 5. de son temps qu'il désigna å cel effet.

(9) Si quis in aliquo crimine fuerit accusatus, non (4) La loi gothique fut rédigée, en 466, de l'ordre condemnelur penitùs inauditus. (Cap. Reg. Franc., d'Évaric, roi des Goths, et portée par lui en Espagne, vol. Jer, fol. 7 el 8, collection d'Et. Baluze, Paris, 1780.) dont elle forme le droit national.

(10) Art. 5. De homicidiis vero ita jussimus obser(5) La loi gombette ful publiée à Lyon, en 501 , de vari, ut quicumque ausu temerario alium sine l'ordre de Gondebaud, roi des Bourguignons, dont elle causa occiderit, vitæ periculo feriatur, et nullo porte le nom.

prelio se redimat aut componat.... quia justum est (6) Montesquieu, liv. XXVIII, ch. 1er. - Le code ut qui injustè novit occidere, discat justè moriri. Théodosien, réformé par Anien, chancelier d’Alaric, | (Cap. Reg. Franc. fol. 18.)

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un joge était convaincu d'avoir relâché un Un autre capitulaire de Carloman, dont voleur, il perdrait la vie (1).

la date est fixée à l'année 744, quoique spéClotaire II porta, vers la inème année 595, cialement relatif au clergé, contient aussi un décret contenant aussi des dispositions des dispositions pénales contre la fausse pénales, et un édit relatif au clergé et aux monnaie (6), contre l'adultère, contre l'inreligieuses.

ceste et le parricide (7); défend de donner Dagobert publia en 630 un capitulaire des aliments aux homicides qui se seraient par lequel il renouvela , en y apportant des réfugiés dans les églises, et indique ainsi changements considérables, les lois d'abord l'abus que l'on faisait du droit d'asile; publiées par Théodoric, et les donna écrites décerne des peines contre le vol et l'achat à chacun des peuples qu'elles concernent. des objets volés, en les graduant suivant les On remarque que chacune de ces lois con-| récidives. tenait un code pénal assez détaillé, dans le- Pépin, qui fut le premier roi de la seconde quel la plupart des crimes et des délits race, n'occupait pas encore le trône étaient prévus, et qui fixait la peine à laquelle lorsqu'il publia, en 744, un capitulaire le coupable devait être assujetti pour répa- sur le clergé, dans lequel il défend la biration de chaque crime, ou le nombre des gamie. témoins qui juraient avec lui qu'il n'était Depuis l'an 752 jusqu'à l'an 764, ce pas coupable (2). La loi des Bavarois, insérée monarque fit plusieurs dispositions législadans ce capitulaire, était surtout remarqua- lives. La plupart de ses capitulaires sont ble par son étendue, et notamment par un relatifs au clergé; mais on remarque, relatitre sur le respect que l'on doit aux tom- tivement à l'administration de la justice, beaux (3).

que Pépin qui, dans un capitulaire de 752, Quoique Carloman, fils ainé de Charles avait ordonné l'épreuve de la croix, lorsMartel, 'n'ait jamais eu le titre de roi, il qu'une femme accusait son mari d'impuisgouverna en souverain les Etats qui lui sance (8), ordonna, cinq ans après, que étaient échus par le partage qu'il avait fait dans ce cas, lorsque l'objet de l'accusation avec Pépin son frère, et il en exerçait l'au- serait dénié par le mari, on s'en rapportetorité; et l'on voit, par deux capitulaires rait à la dénégation de celui-ci, parce qu'il publiés par lui en 742 et 743, que le clergé est le chef de la femme (9); et quand on se séculier et régulier avait déjà grand besoin rappelle que l'usage immoral du congrès, de réforme et d'être rappelé aux devoirs de qui, plus tard, s'était introduit dans la son état, puisque Carloman y défend aux législation ou la jurisprudence française,

y clercs de porter les armes, d'aller à l'armée était encore suivi et consacré au xviie siècle, et de chasser; qu'il décerne des peines contre et que l'abolition n'en est due peut-être les moines et les religieuses qui commet- qu'à l'ironie amère du Juvénal français, traient des délits contraires aux mæurs (4); on ne peut s'empêcher de gémir sur la qu'il défend aux prêtres et aux diacres d'a- difficulié et la lenteur avec lesquelles la voir des femmes dans leur maison (5), et raison parvient à dissiper l'erreur, à déqu'il proscrit les superstitions du paga- truire les préjugés et les coutumes les plus nisme.

absurdes.

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(1) Et si judex comprehensum latronem convic- dans la phrase qui précède, m'avail paru indiquer l'étus fuerit relaxasse, vitam suam amillat, etc. preuve du congrès; mais ayant voulu me fixer d'une (Loco citato.)

manière plus exacte sur le sens de ces mots , j'ai re(2) C'est à ce serment que l'on est fondé à reporter connu que l'épreuve de la croix (crucis judicium) l'institution ou du moins la dénomination de jurés, était un des moyens employés pour rechercher la vérité, juratores. (V. du Cange.)

et connaitre la volonté de Dieu à l'effet de statuer sur (3) Le litre VIII.

des accusations, et de décider des contestations; et j'ai (4) Qui in fornicationem inciderint.

vu que la disposition même du capitulaire de Pépio que (5) Et nullus in sua domo mulieres habitare per- je viens de rappeler dans cette note, était citée comme mittat.

un exemple de l'emploi de ce genre d'épreuve. Au reste, (6) La peine est l'amputation de la main et une amende les écrivains ne sont pas d'accord sur le sens des mots (art. 20).

exire ad crucem , et sur les circonstances de l'épreuve (7) On assimile au parricide, dans ce capitulaire, de la cioix qu'ils indiquent. Il parail même que ces cirl'assassinat de l'oncle el du frère.

constances variaient au choix des parties intéressées ou (8) Si quia mulier se reclamaverit quod vir suus à la volonté des juges ; mais il nous suffit de savoir que nunquam cum ea mansisset, exeant indè ad crucem; le moi crux n'est pas employé ici dans un sens figuré, et si verum fuerit, separentur, et illa faciat quod comme nous l'avious cru d'abord. -(V. du Cange.) vult. --Cette expression exeant ad crucem, employée (9) Quia caput est mulieris (art. 17 du capit. de 757). de 789). l'ouvrage des chefs de la noblesse et des premiers de la (5) Le bienfait de l'unité dans les poids et mesures pation. Les capitulaires , pour avoir force de loi, ajirès n'a été définitivement réalisé en France que le avoir été rédigés dans le conseil du souverain, devaient 26 mars 1791, sous le règne de Louis XVI; dix mois être revêtus de la signature des premiers de l'Élat , et auparavant, le 8 mai 1790, un décret de l'assemblée etre reçus d'un consentement général. Les ordonnances, nationale avait prescrit à ce sujel des mesures préparales capitulaires, les charles mêmes accordées par nos toires. rois , font mention de celle déférence qu'ils avaient « Colbert avait eu l'idée de réformer les inconvépour les personnes les plus distinguées du royaume. Tout » nients provenant de l'innombrable variété des poids ce qui concernait le bien public était discuté, rédigé, » et mesures. Huygens et deux autres académiciens arrêté dans l'assemblée des évêques , des grands et des s'en occupèrent : Louis XV allait effectuer ce projet ministres du palais, quelquefois nommés distinctement, » lorsque les préparatifs d'une guerre détournèrent ses et plus souvent désignés sous le titre de fidèles du roi, » regards. L'importance de son exécution s'offrit à de consensu fidelium nostrorum. Le peuple contri- Turgot , qui allait y attacher son nom quand il quilta buait en quelque sorte alors à la formation de la loi. » le ministère. » (V. Histoire de France, par MontgailLes nouveaux règlements étaient soumis à son examen lard, t. II, p. 225.) dans les assemblées publiques de la nalion ; et par la Il n'est pas tout à fait exact de dire que la loi signature de ses représentants, il les ratifiait d'une ma- du 26-30 mars 1791 établit un système uniforme de pière irrévocable. – 1. la fin du second capit. de poids et mesures. L'assemblée constituante se borna l'an 803 ; le titre XXIV du capit. de Louis le Pieux, alors à décréter l'adoption du quart du méridien terresannée 820; la préface des capit. de Charles le Chauve, tre pour base du nouveau système de mesures. - Les année 844, et une infinité d'autres qu'il serait trop Jois qui ont véritablement iniroduit en France le noulong de désigner.

PREMIÈRE ÉPOQUE.

des prêtres. Dix ans après (779), en décer

nant des peines contre l'inceste, le parjure On aime aussi à lire, dans une loi de et le vol, il défend d'excuser les homicides Pépin, la disposition qui défend aux évê- et les autres coupables qni se réfugient ques, aux abbés, aux laïques, de recevoir dans les églises, et auxquels Carloman avait des présents pour rendre la justice (1). déjà ordonné de refuser des aliments.

Charlemagne, au milieu des guerres Il veille à la correction des livres et offices qu'il entreprit et qu'il termina si glorieuse-d’église; il règle les devoirs des juges, leur ment, se montra toujours pénétré de cette défend de céder à la flatterie, à la haine, maxime, que les lois sont le premier besoin à l'amitié, et leur prescrit la sobriété (4); des peuples, et que le soin de la législation indique des moyens pour prévenir le parest le premier devoir des souverains. jure et d'autres crimes; il publie des lois

Les nombreux capitulaires qu'il publia sur les meurs publiques ; il publie des lois depuis 769 jusqu'en 814, attestent sa con- somptuaires; il donne des conseils et des stante sollicitude et sa sagacité supérieure. ordres à toutes les classes de la société; et, Toutes les branches du gouvernement, devançant de bien loin les progrès de l'estous les peuples qui composent son vaste prit humain, il entrevoii le besoin de empire, occupent sa pensée et deviennent l'unité des poids et mesures dans les règlesuccessivement l'objet de règlements légis- ments qu'il fait sur cet objet (5). latifs (2)

Il fait écrire et rédiger dans une nouvelle En montant sur le trône (3), il avait re- forme la loi salique, cette loi des Francs , nouvelé les dispositions d'un capitulaire de si célèbre par l'influence qu'elle a eue sur Carloman son oncle, relatif à la conduite les destinées du royaume de France (6), et

(1)..... Ut nec episcopus, nec abbas, nec Ainsi les principes fondamentaux de notre charte con. ullus laicus, pro justitia facienda sportulas con- stitutionnelle ont été, en quelque sorte, recueillis par tradictas accipiat; quia ubi dopa intercurrunt, justitia la sagesse du monarque dans les usages des premiers evacualur.

âges de la monarchie. (2) Sous les deux premières races, lorsqu'il s'agissait (3) Ce fut en 768 que Charlemagne monta sur le de créer de nouvelles lois ou de pourvoir à ce qui pouvait trône, et ce capitulaire ne fut renouvelé que l'année contribuer au bonheur du royaume, l'usage constant suivante 769. était que les rois se fissent assister des conseils et des (4) Rectum autem et honestum videlur ut judilumières des premiers seigneurs de la nation, des ducs, ces jejuni causas audiant et discernant (capit. 1er des comles, des évêques et des abbés. La loi salique fut

veau système, sont celles du 1er août 1793, du 1er bruil parait que le peuple pouvait avoir aussi l'initiative maire an II, du 30 nivôse même année , du 18 germinal des lois. Les demandes ou projets qu'il présentait, an III, et enfin du 1er vendem aire an IV (en Belgique, étaient soumis à la délibération des assemblées patio- celle du 21 août 1816). Une foule d'arrélés et de règlenales. Le second capitulaire de l'année 803 commence ments ont développé leurs dispositions. par une requête présentée à Charlemagne par ses sujets, (6) D. Karolus, rex Francorum inclytus, hunc et une promesse solennelle par laquelle cel empei eur libellum tractati legis salicæ scribere jussit (intis'engage à exposer leur demande à la première assem- tulé de la loi salique). blée générale, ou plusieurs évêques et comtes doivent C'est au titre LXII, de alode, que se trouve, art. 6 se trouver.

ceite fameuse disposition : De terra veró salica nulla

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il y fait des additions considérables du, prompte (cap. de 809, art. 16); et, pour consentement de la nation (1).

prévenir l'arbitraire des juges, il leur dén Charlemagne, après avoir pris des me- fend de s'écarter des dispositions de la loi sures pour prévenir et réprimer les abus du écrite (3). prétendu droit d'asile accordé aux malfai- Le méme souverain, qui s'occupe avec ienrs qui se retiraient dans les églises, tant de soin de la bonne administration de défend aussi de les recevoir dans ses pa- la justice (4) et du bon choix des juges (5); lais (800).

qui exerce sur le clergé une surveillance si Un conquérant, comme ce grand prince, particulière (6), ne néglige point les mesures ne pouvait négliger les moyens propres à d'ordre et d'utilité publique (cap. 1er de 811); prévenir la désertion parmi les soldats : l'il réprime la mendicité (cap. 5e de 805, aussi l'un de ses capitulaires (801) contient- art. 10); il prohibe l'usure et les gains il des dispositions, très-sévères contre les illicites, dont il donne lui-même la définidéserteurs, qn'il ordonne de punir de mort tion (); il défend sévèrement l'avarice à et de la confiscation de leurs biens (2). Ce tous ses sujets (cap. 5° de 805, art. 11 et 12), même capitulaire prononce la peine capitale et notamnient aux membres du clergé (8). contre les voleurs en récidive.

Charlemagne avait eu à réprimer des actes C'est sous le règne de Charlemagne que scandaleux dans les monastères. Ce n'est l'on place l'établissement de ces grands point assez d'avoir détruit le mal existant, délégués du princé, qui, sous le nom de il faut en prévenir le retour : ces abus peumissi dominici, allaient rendre la justice vent être le résultat de la contrainte qu'on dans les diverses parties du royaume, et exerce sur les filles pour leur faire embrasprendre des renseignements sur les abus ser la vie monastique; Charlemagne emqu'il pouvait être utile de réformer : ce pêche qu'elles ne soient admises à prendre prince leur trace leurs devoirs, leur désigne le voile avant de pouvoir choisir un état les lieux où ils doivent se rendre; et en (cap. 1er de 805). même temps qu'il fait écrire des lois pour Il protége le faible contre les injustices du assurer l'uniformité dans les décisions judi- plus fort (9); il encourage les lettres et les ciaires, il ordonne que la justice soit arts, et ceux qui les cultivent; il fonde des

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portio hæreditatis mulieri veniat, sed ad virilem (5) Ut judices secundùm scriptam legem justè secum tota terræ hæreditas perveniat.

judicent, non secundùm arbitrium suum (art. 26 La loi salique traite de tous les crimes, de tous les dé- du capitulaire publié en 802 sous le titre de Capitula lits, el règle les réparations en argent, de manière qu'on data missis dominicis). Ce capitulaire est très-étendu : pouvait , en vertu de celle loi, concevoir l'idée d'un il contient des dispositions contre le parjure et contre crime quelconque et l'exécuter avec sécurité, pourvu

d'autres crimes : il indique aussi les moyens de prévequ'on eût en sa possession la somme fixée par ja loi à nir les suites des inimitiés et des vengeances, etc., etc. litre de réparation. A la suite de la loi salique, recueil- (4) V. les capit. de 779, de 789, de 798, de 800, Jie parmi les capitulaires de Charlemagne, on lit, sous de 801, de 802, de 805, de 806, de 809, de 810, de 812, le litre Recapitulatio solidorum, ce qui suit : Compo- de 813, de 814. sitiones sunt cccLvIII, l'arietates xxxi. Ainsi il y avait (5) V. au capit. 2 de 805, l'art. 12 ainsi conçu : De trois cent cinquante-huit compositions et trente et une advocatis, id est, ut pravi advocali, vicedominici, variétés de compositions. La plus légère était de sept de- vicarii et centenarii tollantur, et iales eligantur niers : Incipit autem a septem denariis, ut si quis quales sciant et velint justè causas discernere agnum furaverit (art 1er de la récapitulation). La plus et determinare; el, si comes pravus inventus fueforte s'élevait à mille quaire-vingts sous : Indè ad soli- rit, nobis nuncielur. dos mille octogintos, ut si quis hominem in trusla (6) V. le capit. publié en 779, relativement au clergé, dominica occiderit et in puteum jaclaverit (art. 31 celui de 789 sur la réforme des moines, celui de 801 de la récapitulation).

pour honorer le siège apostolique, celui de la même an(1) L'ari. 49 et dernier d'un capilulaire publié en 801, née qui défend aux évêques d'exiger des contriporte ce qui suit : Generaliter omnes admonemus ut butions pour le baptême et les autres sacrements, capilula quæ præterito anno legi salicæ cum om- ceux de 803 sur l'épuration du clergé (de purgatione nium consensu addenda esse censuimus, jam non sacerdotum), celui de 804 sur le même objet, ceux de ulteriùs capitula , sed tantùm leges dicantur, 805, de 807, de 809, de 810 et de 814 sur les monastères immo pro lege salica teneantur. (V. aussi un ca- el le clergé. pitulaire publié en 805, sous ce titre, Capilula addila (7. V. les art, suiv, du même capit. ad legem salicam.)

(8) V. en 804, capit. Dala presbyteris. (2) Si quis adeò contumax ut superbus exstiterit, (9) V. le capit. de 805 en vingl-cing articles, adressé aut dimisso exercitu absque jussu vel licentia ad omnes generaliter, par lequel il ordonne d'écouRegis domum revertatur, et quod nos theudiscâ ter loul de suite les veuves, les pupilles et les orphelins lingud dicimus herisliz fuerit, ipse est reus majes- qui réclament justice. Ce capitulaire contient des distatis, vilæ incurrat periculum, el res ejus in fisco positions pour réprimer l'oppression des hommes libres nostro socienlur.

pauvres.

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écoles latines et grecques (1): il ordonne , jusqu'en 837, des capitulaires peu remard'honorer le siége apostolique (cap. de 801); quables; il fit cependant quelques addimais il fait reconnaitre et respecter à Rome tions à la loi salique, et donna l'interprétason autorité royale (2), et rappelle aux bé- tion de plusieurs articles de cette loi. néficiers et aux vassaux les devoirs qui leur C'est sous Charles le Simple (929) que sont imposés envers lui (cap. de 807). finissent les capitulaires des rois de France.

C'est sans doute un beau spectacle que Les plus anciens titres dont on ait concelui d'un souverain supérieur à son siècle, naissance depuis, ne commencent que longluttant contre la barbarie et l'ignorance de temps après l'origine de la troisième race, ses contemporains, créant ou épurant tout et ne remontent qu'à Louis le Gros (1100), par la force et l'activité de son génie, et ou du moins à Philippe ler, son père; encore dictant, dans le huitième siècle, des lois et jusqu'à saint Louis, si l'on en excepte l'ordes règlements dont la sagesse , l'utilité, la donnance de Philippe-Auguste (1190), ce ne profondeur, peuvent encore être admirées sont que des chartes accordées à des églises de nos jours.

ou à des communautés, et qui n'ont point Soit que Charlemagne n'ait fait que re- un objet général et utile au bien de l'État. cueillir les lois déjà existantes, les faire Cependant c'est à Louis le Gros (1128) que transcrire et consigner sur des registres l'on doit la sanction et la promulgation des publics, en y ajoutant seulement quelques coutumes de Laon. L'époque où elles furent chapitres (3), soit qu'on doive, au contraire, composées touche de près, comme on le attribuer à Charlemagne la plus grande voit, à l'établissement libéral des compartie des lois dont il a formé le recueil qui munes, événement important dans notre sut d'abord connu sous le nom de Constitu- histoire. tion de Charlemagne ou de Lois françaises, et Ces coutumes réglaient une partie de la qui fut désigné dans le xvi° siècle, sous celui jurisprudence criminelle, et s'étendaient de Capitulaires (4), cet empereur n'en mérita aussi aux mariages, aux dots, aux succespas moins bien des peuples par les soins sions et aux droits seigneuriaux (6). personnels qu'il donna à la législation et à Philippe fut le premier des rois de France la bonne administration de la justice dans qui, pour autoriser ses chartes et ses lettres, ses États. Fondateur d'un grand empire, il les ait fait souscrire par les grands officiers; en fut le législateur (5). Son règne, auquel et c'est de lui que vient l'usage qui s'est je fixe la première grande époque de la perpétué jusqu'à nous, de faire contrelégislation française, est mème, sous ce signer tous les actes du souverain par le seul rapport, une époque glorieuse de ministre du département auquel ils apparnotre histoire; et si ses efforts pour

la tiennent(7). lauration des lettres furent rendus inutiles Ce fut en 1139, sous le règne de Louis VII, par la faiblesse de ses successeurs, il les dit le Jeune , que fut apporté en France le préserva du moins d'une destruction en- Code Justinien, publié en 529, el que les tière et retarda les progrès de l'ignorance. Français n'avaient jamaisconnu (8). Ce code

Louis le Débonnaire publia, depuis 815 devint ensuite notre droit écrit , jusqu'au

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(1) V. l'ord. de 804, pour établir des écoles latines et (5) Charlemagne rendait lui-même la justice en cergrecques dans l'église d'Osnabruck.

tains cas. Il s'entourait de conseillers et de gens habiles, (2) En 774, Charlemagne confirma les donations el ses lois embrassent toutes les parties. faites au sainl-siége, en se réservant la suzeraineté; el (6) V.le t. XIII, Hist. litt. de France. en 775 Adrien ler accorda à Charlemagne, dans un con- (7) Cet usage n'est point aujourd'hui une vaine forcile tenu à Rome, le droit d'ordooner de l'élection des malité, puisque la responsabilité des ministres est conpapes el de les confirmer.

sacrée, en France, par la Charte (art. 13, 55 et 56). (3) C'est l'opinion du cardinal Baronius d'après les (8) Le Code Théodosien , que les Romains avaient inexpressions d'Eginhard : Post susceptum imperiale troduit en France, s'y était perdu sur la fin de la seconde nomen, cùm adverterit mulla legibus populi sui race; Cujas l'a restitué depuis. – On a dil et répété deesse (nam Franci duas habent leges, plurimis in qu'un exemplaire des Pandectes avait été trouvé en 1135 locis valdè diversas), cogitavit quæ deerant addere ou 1157 par les Pisans à Amalfi, lors de la prise et du el discrepantia unire, prava quoque ac perperàm sac de cette ville. Ce fait, généralement regardé comme prolata corrigere : sed in iis nihil aliud ab eo fac- constant, a cependant été contesté : mais l'examen de tum est quàm quod pauca capitula, el ea imper- ce point de critique est étranger à notre sujel, et il nous fecta , legibus addidit. Omnium tamen nationum suffit de savoir que ce n'est que dans le sile siècle que quæ sub ejus dominatu erant , jura quæ scripla droit romain commença à devenir en France un corps non erant describere ac litteris mandari fecil. de doctrine et de lois obligatoires pour plusieurs de ses

(1) Opinion d'Etienne Baluze d'après les mêmes ex- provinces. pressions d'Eginhard.

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