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DES

DEUX RESTAURATIONS

JUSQU'A LA CHUTE DE CHARLES X

CHAPITRE PREMIER

Situation du gouvernement royal au 1er janvier 1816. Comités royalistes dans les départements, Dénonciations. Épurations dans les ministères de la marine, de la justice et de la guerre; catégories établies par le duc de Feltre. - Session de 1815-1816.- Adresses des deux Chambres au roi. Suspension de la liberté individuelle. Loi sur les cris, les actes et les écrits séditieux; discussion et vote dans les deux Chambres. Établissement des cours prévôtales. Proposition dite d'amnistie, par M. de Labourdonnaie; ses catégories; alarmes jetées dans la population; projet d'amnistie présenté par le ministère; rapport de la commission; nouvelles catégories et nouvelles inquiétudes; discussion et vote de la loi. Votes de monuments expiatoires à Louis XVI, Louis XVII, Marie-Antoinette, madame Élisabeth et au duc d'Enghien. Lecture, à la Chambre des députés, du testament de la reine; discours de M. de Marcellus. Projet de loi électorale; premier rapport de M. de Villèle; second rapport; amendements; discussion et vote de la loi dans la Chambre des députés; son rejet par la Chambre des pairs. Nouveau projet de loi électorale. Rappel à l'ordre de M. Forbin-des-Issarts. Démission de M. Lainé comme président de la Chambre; il reprend ses fonctions. Discussion du second projet de loi électorale; M. de Vaublanc se sépare des autres ministres ; vote du projet.-Loi du budget; tableau des dépenses pour 1816; discussion soulevée, à l'occasion des bois de l'État, entre le gouvernement et la commission; le gouvernement renonce à l'aliénation de ces bois; économies adoptées par la Chambre; caractère du budget de 1816; création de la caisse d'amortissement; rétablissement de la vénalité des offices. Plan pour la reconstitution de la fortune et de la puissance du clergé. La congrégation; son origine; ses progrès; son influence dans la Chambre des députés. Augmentation des fonds alloués au clergé; suppression des pensions allouées aux prêtres mariés; le clergé est autorisé à recevoir par donation ou testament toute espèce de biens; rétablissement des propriétés de mainmorte. La Chambre des députés donne à l'Église tous les biens de l'État ayant appartenu aux anciens couvents et au clergé. Abolition du divorce. Propositions pour donner aux évêques la direction de l'université, aux desservants de chaque commune la tenue des registres de l'état civil, et pour rétablir le gibet. — Clôture de la session. -Modification ministérielle : renvoi de MM. de Vaublanc, Barbé-Marbois et Guizot; leur remplacement par MM. Lainé, Dambray et Trinquelague. Dépêche télégraphique de Lyon.

Le 1er janvier 1816, les armées coalisées avaient évacué la plus grande partie du territoire, laissant la France à demi ruinée par une occupation militaire de cinq mois, courbée sous le

poids d'une contribution de guerre de plus d'un milliard, et livrée à une désorganisation morale ainsi qu'à des passions politiques qui auraient probablement emporté une seconde fois le gouvernement de Louis XVIII, s'il se fût trouvé abandonné, comme en mars 1815, au seul appui du parti royaliste. Ce parti n'avait pas grandi durant les Cent-Jours; sa faiblesse, après Waterloo, était la même que la veille du débarquement de Napoléon; il y a plus : la défaite encore inexpliquée du 18 juin, la chute si rapide de l'établissement impérial et de l'indépendance française, malheurs uniquement attribués par les masses à des trahisons royalistes, venaient d'ajouter de nouveaux motifs de haine aux colères qui avaient précipité la chute de la première restauration. Les régiments existants à l'époque du retour de l'île d'Elbe se trouvaient, à la vérité, dissous, et leurs soldats licenciés; mais l'armée nouvelle, encore en voie de formation, ne présentait qu'une force pour ainsi dire nominale. Dans cette position, la retraite des principales forces alliées pouvait donc devenir le signal d'un nouveau soulèvement fatal aux Bourbons : ce péril n'avait point échappé aux chefs de la coalition, et c'était surtout dans le but de le conjurer qu'ils avaient laissé dans nos places du nord et de l'est cette garde de 150,000 hommes qui, durant cinq années, devait protéger, contre tout mouvement intérieur, le trône deux fois rétabli par l'Europe victorieuse.

De leur côté, les adversaires de la révolution et du gouvernement impérial avaient employé les cinq mois de l'occupation à s'organiser. Enhardis par l'abattement que jetait dans toutes les âmes le douloureux spectacle de deux grandes catastrophes politiques et de deux invasions accomplies en moins de quinze mois; forts, surtout, de l'appui des douze cent mille soldats étrangers répandus sur toute la surface du royaume, ils s'étaient formés dans chaque ville, dans chaque bourgade, en comités royalistes, qui, s'efforçant de substituer leur influence à celle de l'administration supérieure, devaient bientôt intervenir dans le choix, puis dans les actes des moindres autorités de chaque commune. Nés spontanément dans le midi, en groupes isolés

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