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Accession de l'Etat de New York à la nouvelle Constitution qui se trouve adoptée par onze Etats.

Reflexions sur les suites

Constitution.

DOCUMENTS

1. Correspondence of the Comte de Moustier with the Comte de Montmorin, 1787-1789

(Second Instalment.)

VIII. MOUSTIER TO MONTMORIN.

(Archives des Affaires Étrangères, États-Unis, 1788, Tome

No 18.

Monseigneur.

33, folios 238 ff.)

A NEWYORK, le 2. Août 1788
rec. le 26. septembre

L'Etat de Newyork a enfin accédé le 25. du mois der à la nouvelle Constitution, qui se trouve adoptée par onze Etats. Les modifications recommandées sont si nombreuses et si im

La

qu* opérera cette nouvelle portantes, que si le nouveau Congrès y a égard, cette Constitution conservera à peine l'apparence de sa première forme. Cependant on a porté un grand coup à la souveraineté particulière des Etats pris séparément. Le phantome de Démocratie qui avoit séduit le peuple est au moment de disparoitre. La majorité crédule enivrée des plus belles espérances, dont elle s'est laissé repaitre, a forgé elle-même les liens, par lesquels tôt ou tard les Chefs du peuple parviendront à l'assujettir et à le gouverner après avoir paru vouloir lui obéir. Constitution est prise à l'essai jusqu'à ce qu'on en trouve une Cette disposition à toujours perfectionner est infiniment favorable aux vues des ambitieux, qui parviendront à force de changemens à lasser le peuple Américain et à lui faire recevoir par nonchalance le joug qu'on lui prépare et qu'il suportera probablement beaucoup plus patiemment qu'on ne le pense. Les modifications proposées offrent d'emblée une foule de prétextes même pour une refonte de Gouvernement. Cette voie est ouverte aux divers partis. Il n'est pas douteux qu'ils n'en profitent chacun selon leurs vues.1

1 Three years later, when Moustier represented France at the court of Berlin, he published a pamphlet entitled De I Intérêt de la France à une Constitution Monarchique. In it he makes the following remarks on the American Constitution: "La nécessité d'une constitution a été senti par les hommes sages et les vraies politiques des Etats Américains. En dignes mitateurs de Solon, ils en ont rédigé une qui, si elle n'est pas la meil

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La nouvelle Constitution a paru un remède à tous les maux dont gémissent les Etats-Unis. La joie de la majorité s'est exprimée particulièrement par des réjouissances publiques. Différentes villes ont fait des processions où toutes les classes de Citoyens ont figuré. Celle de Newyork n'a même pas attendu que la Convention de l'Etat auquel elle appartient eut prononcé. Elle a fait sa procession dans un moment où l'on doutoit fort que l'Etat adoptât la Constitution. Ce qu'il y a eû de particulier à cette fête populaire c'est que le Congrès ait hazardé d'en sanctionner en quelque sorte l'objet, qui étoit de manifester l'opinion particulière de la ville en opposition avec celle qu'on supposoit à l'Etat, en assistant en corps et par conséquent comme souverain à un repas assés médiocre donné par les corps et métiers de la ville. J'avois été invité et j'ai assisté à ce repas à la droite du Congrès et ayant à la mienne de suite le Ministre Plénip® des Etats Généraux, le Chargé d'affaires Plénip d'Espagne, les Consuls et autres étrangers de distinction. A la gauche du Congrès étoient ses officiers et les Membres du Clergé de la Ville, Anglicans, Presbytériens, Catholiques, Luthériens, Calvinistes, Juifs, tous indistinctement, excepté que l'Evêque Anglican avoit pris la droite de tous les autres et avoit dit le bénédicite. Le Congrès s'étant apperçu lui-même qu'il étoit déplacé dans cette fête comme faisant corps a voulu soutenir ensuite qu'il n'y avoit point été comme Congrès, mais j'ai insisté partie en riant, partie sérieusement avec les différens Membres que telle avoit été l'opinion de tout le monde, que sans celà ils auroient dû être épars parmi les convives et que j'aurois dû être à la droite du Président. Au reste tout ce cérémonial peut être regardé comme sans conséquence, quoiqu'on cherche à en mettre partout, il n'est encore réglé sur rien; mais c'est une maladie de ce pays aportée de la Mère-patrie, où l'on forme des prétentions de ce genre à chaque instant. Il faut espérer que cet inconvénient disparoitra insensiblement.

Un des objets de la fête des Citadins de Newyork étoit de cajoler le Congrès et de l'engager à ajourner ici le nouveau corps souverain. Le Congrès de son côté a paru vouloir

leure qu'on pût leur donner, est la meilleure qu'ils pussent recevoir, eû égard à toutes les circonstances. Ils ont eû même le ménagement de conserver le nom de Confédération, tandis qu'ils opéraient une consolidation. . . . Ils ont eû cet égard pour la faiblesse d'un peuple ombrageux et qui n'était pas assez généralement éclairé sur les avantages de mettre des bornes à la liberté naturelle pour mieux la garantir. Enfin la constitution Américaine a fait de l'agrégation des tous les Etats Américains une véritable Monarchie sous le titre d'une union qui chaque jour développera davantage les traits encore faiblement prononcé d'une organization monarchique." Note b, pp. 97-100.

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remettre sa décision à cet égard au moment où la Convention auroit adopté la Constitution. Quelques uns de ses Membres n'ont pas négligé d'insinuer que cette incertitude étoit le seul obstacle qui empêchoit le Congrès d'ajourner le nouveau ici. Ce leurre a eu son effet. Les Fédéralistes de la Convention ont même été jusqu'à avancer qu'il n'y auroit aucune difficulté dès que l'Etat de Newyork seroit entré dans la nouvelle union. Aujourd'hui que la feinte n'est plus nécessaire les Pennsylvaniens mettent tout en jeu pour obtenir la préférence en faveur de Philadelphie. La semaine entière a été employée en débats sur ce sujet, dans lequel il paroit que l'intérêt personnel a bien plus de part que l'intérêt public.

La question de l'ajournement pour le lieu et le tems auxquels il convient de le fixer a excité l'attention de tous les Etats et en conséquence il se trouve ici des Délégués de chacun d'eux; ils se disperseront vraisemblablement dès que ces deux objets seront décidés. Les Délégués de Rhodeisland se contentent d'assister aux délibérations sans prononcer sur une question qui peut-être regardée comme étrangère à leur Etat puisqu'il a rejetté la nouvelle Constitution.

Dès que l'opinion de la Nord Caroline sera connue, j'aurai l'honneur de vous présenter, Monseigneur, dans un même ensemble la Constitution telle qu'elle a été proposée par la Convention générale avec le raprochement des différentes modifications proposées par les Conventions particulières. Je séparerai cet exposé des observations que je me propose d'avoir l'honneur de vous soumettre sur l'influence de la Constitution sur la politique extérieure des Etats-Unis et sur les probabilités du système qui pourra prévaloir à cet égard.

On a eu ici un exemple de ce qu'on doit attendre du parti dominant dans les changemens de Gouvernement malgré le beau nom de liberté qui se trouve bien rarement répondre aux faits. Un malheureux Imprimeur qui s'est mis le dernier à fabriquer une gazette dans une ville où il y en a beaucoup trop, avoit imaginé pour donner de la vogue à sa feuille de recueillir les petits propos et les petits faits contraires au parti fédéraliste. Une mauvaise plaisanterie sur un accident arrivé à la procession fédérale a été punie par la destruction de son imprimerie et des insultes personnelles l'ont obligé à fuir sa maison et à l'abandonner aux champions de la liberté, qui en font souvent un terrible usage contre les plus foibles, lorsque ceux-ci ont l'imprudence d'user sans précaution de celle qu'ils croient avoir de leur côté.

Je suis avec respect

etc.

LE C DE MOUSTIER.

IX. MOUSTIER TO MONTMORIN.

(Archives des Affaires Étrangères, États-Unis, 1788, Tome

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regrets de M. de Mous

der sur l'interruption des

Monseigneur.

rec. le 11 fév. 1789

L'interruption des Paquebots m'a privé entièrement

Paquebots, surtout dans jusqu'à présent de l'avantage de recevoir quelque réponse ment de la constitution aux différentes Dépêches que j'ai eu l'honneur de vous adres

ia circonstance du change

américaine.

Mémoires préparés par M. de Moustier sur la

nouvelle constitution.

memoire rédigé par M.

de Moustier qui renferme

un plan sur la manière de

rendre utile au Roi la Douvelle constitution américaine.

ser. J'en ai d'autant plus de regret que depuis mon arrivée sur ce Continent j'ai vû consommer une révolution dans le Gouvernement des Etats-Unis, qui change entièrement les raports sous lesquels on a pû les envisager jusqu'à présent.

J'ai préparé en conséquence des Mémoires pour vous maniere d'envisager la exposer les différents points de vues sous lesquels on peut envisager les effets du nouveau Gouvernement Américain; mais d'une part ils sont un peu trop étendus, pour pouvoir être transcrits en chiffre et d'une autre je ne puis trouver une occasion sûre, pour vous les faire parvenir. J'attends toujours avec confiance, Monseigneur, que vous m'en fournissiez une vous-même. J'ose même me flatter qu'avant la réception de mes mémoires dont l'un renferme un plan général de conduite envers les Américains unis, vous m'aurez vous-même prescrit en partie d'adopter la marche que je crois la plus propre à rendre utile au Roi, une révolution, dont il a recueilli tant de gloire.

Importance du moment

actuel pour profiter des

La nouvelle constitution.

Le moment actuel est critique; il nous est favorable, mais avantages que nous offre il seroit possible qu'un trop long délai nous fit perdre une occasion, qui ne se retrouveroit peut-être plus avec les mêmes avantages. Je dois penser que l'Angleterre qui a traité depuis la paix des Etats-Unis avec un dédain, fondé sur leur situation réelle, plustôt que sur celle dont on auroit pû les croire susceptibles, changera de conduite envers eux, dès qu'Elle aura reconnu la stabilité et la régularité de l'administration, dont la nouvelle constitution les rend susceptibles.

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J'ai lieu de me louer des dispositions que j'ai trouvées dans plusieurs des principaux personnages influents sur ce Pays-ci. J'ai été parfaitement satisfait en particulier du Général Washington, avec qui j'ai passé plusieurs jours. résultat de ses conversations a été en propres termes "que "très certainement on étoit encore animé dans les Etats-Unis "d'une vive et sincère reconnoissance envers le Roi et la

Le

The titles of these mémoires were: I. "Aux Conséquences probables de l'établissement du nouveau Gouvernement quant à l'administration intérieure des Etats-Unis"; II. "Des rapports du nouveau Gouvernement des Etats-Unis avec les Puissances étrangères."

Le G Wasington sera Président des Etats-Unis,

si cela lui convient, im portance de son pouvoir

en cette qualité.

"nation françoise; mais que néantmoins l'intérêt seul pou"voit fixer les liaisons entre nations; qu'il étoit très aisé de "reconnoître qu'il ne tenoit qu'à Sa Majesté de faire en sorte "que les Etats-Unis trouvassent leur intérêt à être étroite"ment unis avec Elle."

Cette conclusion est d'autant plus remarquable, que le G Wasington sera président des Etats-Unis, si cela lui convient, et que son pouvoir et son influence en cette qualité sont de la plus grande importance selon la nouvelle Constitution. J'ai taché dans toutes les occasions, sans me compromettre de faire penser que si jusqu'à présent nos liaisons avec les Américains n'ont pas été plus étroites, la faute n'en doit être attribuée qu'à leur constitution vicieuse, et que la révolution qu'Elle vient d'éprouver a toujours été désirée par S. M. et son Conseil. Ce langage me paroit utile et même nécessaire, en pensant que l'événement est en quelque sorte consommé, et qu'il ne s'agit plus que d'en tirer le meilleur parti. C'est au mois de Mars que le nouveau Congrès doit s'assembler; l'époque est prochaine. S'il vous paroit nécesmande M. de Moustier saire, Monseigneur, que je reçoive des instructions conformes relativement au nouvel à un ordre de choses qui ne subsistoit pas à mon départ du Royaume, je pense que dans le cas où les paquebots, pour communiquer avec les Etats-Unis, ne seroient pas encore rétablis, vous pourriez néantmoins me les faire parvenir par un aviso.

C'est au mois de Mars que le Congrès doit s'assembler.

Instructions que de

ordre de choses qui va s'établir.

diminution du Commerce de l'Angre Amérique.

On regrette particulièrement l'interruption des paquebots dans des circonstances, qui sembloient favoriser des spéculations plus sures et plus régulières entre les deux nations. Le Commerce d'Angleterre diminue un peu. Quelques manuen factures américaines fournissent des objets communs qu'on tiroit auparavant de la Grande Bretagne. Le peu d'articles qu'on commençoit à importer de France avoit un débit assuré. Mais ce n'est en quelque sorte qu'en tatonnant que les Commerçans François et Américains reprennent un Commerce qui a été entrepris d'abord avec une hardiesse que rien n'authorisait et qui provenoit de la présomption plutôt que de la connoissance réelle que les deux nations avoient de leurs ressources et de leurs moyens. Ces premiers essais doivent être encouragės; ils sont les germes d'un commerce qui conduit sagement et graduellement peut offrir d'autant plus d'avantages qu'ils sont réciproques. Pour les favoriser il faut assurer aux deux nations des voyes de correspondance. Si le Commerce avoit acquis toute l'étendue dont il est susceptible il entretiendroit lui-même ces voyes, mais il n'est que naissant et à peine dans l'enfance; si le Roi ne vient pas à son secours auroit à rétablir les paque cette enfance sera longue. Je ne puis m'empêcher de croire quel' établissement des Paquebots pour les Etats-Unis est cer

réflexions

sur

les

moyens de faire fructifier

le commerce de France

en Amérique.

grande utilité qu'il y

bots, en faveur du com

merce.

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