2200. Code du Faux, ou commentaire sur l'ordonnance de juillet 1737, par Fr. Serpillon. Lyon, 1774, in-4. v. m. 2201. L'esprit des deux ordonnances de Louis XV sur les donations et sur les testamens. Paris, 1752, in-12. m. r. d. s. t. 2202. Code Matrimonial; nouvelle édition augmentée et publice par Camus. Paris, 1770, 2 vol. in-4. bas. 2203. Recueil des réglemens genéraux et particuliers concernant les manufactures et fabriques du royaume. Paris, impr. roy. 1730, 4 vol. in-4. v. m. - Supplément et suite du recueil précédent jusqu'à la fin de 1737. Paris, imp. roy. (1740), 2 vol. in-4. bro. (sans les titres, et le tom. 2 se terminant à la page 632).

2204. Recueil par ordre de dates, des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du conseil et du parlement, etc. concernant le clergé, les finances, le commerce, etc. avec une table alphabétique et une table des matières, de 1767 à 1790. Paris, in-4. dem.-rel.

2205. Recueil des édits, déclarations, ordonnances, arrêts et réglemens concernant l'hôtel royal des Invalides. Paris, imp. roy. 1781, 2 vol. ia-4. v. m.

2206. Recueil d'édits, déclarations, arrêts du conseil, réglemens et ordonnances du roi conceruant l'hôtel de l'Ecole royale militaire. Paris, 1762, in-12. v. m. 2207. Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine de 1681 (par Emérigon). Marseille, 1780, 2 v. in-12. bas.. 2208. Code de la librairie et imprimerie de Paris (publié par Cl. Marin Saugrain). Paris, 1744, in-12. v. m. 2209. Recueil d'édits,, déclarations, arrêts et ordonnances concernant l'Hôpital général, les Enfans trouvés, le S. Esprit et autres maisons y unies. Paris, 1745, in-4. v. m. - Code de l'Hôpital général de Paris, ou recueil des principaux édits, arrèts, déclarations et réglemens qui le concernent. Paris, 1786, in-4. bas.

2210. Abrégé chronologique d'édits, déclarations, réglemens, arrets, etc. des rois de France de la troisième race, concernant le fait de noblesse, par L. N. H. Cherin. Paris, 1788, in-12. bro.

2211. Recueil de chartres, créations et confirmations des colonels, officiers, arbalestriers, arquebusiers, etc. de la ville de Paris, avec les arrêts et sentences concernant leurs privilèges, par Hay. Paris, 1770, gr. in-4. pap. fort. mar. r. dent. d. s. tr.

2212. Statuts et privilèges du corps des marchands Orfèvres, Joyailliers de la viile de Paris, recueillis par P. Le Roy. Paris, 1759, in-4. mar. r. dent. doub. de tabis.

Ancien Droit Coutumier de la France.

, par

P. Guenoys.

2213. Conférence des coutumes de France Paris, 1596, 2 tom. 1 vol. in-fol. v. b. 2214. Traite de jurisprudence sur l'origine et le gouverne. ment des communes ou communaux des habitans des paroisses et seigneuries, par E. de La Poix de Freminville. Paris, 1763, in-12. v. m. Traité du droit de bâtir moulin, et des bannalités en général par L. C, M. (Manesse, de Douai). Ibid. 1785, in-12 v. m.

-

2215. Anciennes loix des Français conservées dans les coutumes anglaises, recueillies par Littleton, avec des notes, par Houard. Rouen, 1766, 2 vol. in-4. v. m.

2216. Traités sur les coutumes anglo-normandes publiées en Angleterre, par Houard. Rouen, 1776, 4 v. in-4. v. m. 2217. Observations et jugemens sur les coutumes d'Amiens, d'Artois, de Boulogne et de Ponthieu, par Me de Calonne, avocat. Paris, 1784, in-4. v. m.

2218. Coutumes du Boulonnais conférées avec celles de Paris, d'Artois, de Ponthieu, d'Amiens, etc. par B. L. Lecamus d'Houlouve. Paris, 1777, 2 vol. in-4. v. m. 2219. Coutume d'Angoumois, commentée et conférée avec le droit commun de la France, par Et. Souchet. Paris, 1780, 2 vol: in-4. v. m.

2220. Lors fors et costumas de Bearn. Pau, 1552, pet. in-4. v. b. Anciens et nouveaux statuts de la ville et cité de Bourdeaus. Bourdeaus, 1612, in÷4. parch. 2221. Recueil des réglemens du palais royal de Bourges et province de Berry (par Nic. Catherinot). Bourges, 1667, in-16. parch. (rare).

2222. Exposition abrégé des Loix, avec des observations sur les usages des provinces de Bresse et autres régies par le droit écrit (par Damours). Paris, 1751, in-8. v. m. fil. 2223. Observations sur les usages des provinces de Bresse, Bugey, Valromey et Gex, et sur plusieurs matières féodales et autres, par Perret. Dijon, 1771 et 1782, 2 vol. in-4. mar. r. dent. doubl. de tabis. d. s. t.

2224. Essai sur l'histoire des bourgeoisies du roi, des seigneurs et des villes, relativement à la Franche Comté; elmémoires pour servir à l'histoire de la ville de Pontarlier, par Droz, fils aîné. Besançon, 1760, 2 part. 1 vol. in-8. Observations sur les jurisdictions anciennes et modernes de la ville de Besançon, par J. B. D'Auxiron. Ibid. 1777, in-8. bro.

v. m.

2225. Le Franc-Alleu de la province de Languedoc, établi et défendu (par Caseneuve). Tolose, 1645, in-fol. v. b.

2226. Réglemens concernant les impositions, la vérification des dettes, et l'économie des affaires des villes et lieux de la province de Languedoc. Montpellier, 1716, in-4. v. j.

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Loix municipales et économiques de Languedoc, (publiées par J. A.) tom. 1er. Ibid. 1780, 1 v. in-4. dem.-rel. 2227. Projet d'ordonnance pour les pays de taille réelle, et concordance des loix pour la nobilité et roture des fonds en Languedoc. Paris, 1789, 2 part. 1 v. in-8. v. f. 2228. Coutumes du pais et comté du Maine, publiées par M. Thibault Baillet, président, et Jéh. Lelièvre, conseiller; suivies du procès verbal fait à Bloys le 2 septembre 1508. Paris, Jac. Nyverd, 1516. Les stiles et usages de procéder ès pays d'Anjou et du Maine. Rouen, Laurens Hostingue, (sans date), 2 part. I v. pet. in-8 gothiq. r. en peau. 2229. De la constitution du duché, ou état souverain de Normandie, des variations qu'elle a subies depuis Rollon jusqu'à présent, etc. (par De la Foy, avocat, Rouen), 1789, in-8. bro. Consultation sur les domaines autrefois aliénés en Normandie, par le même. Rouen, 1784, in-8. bro. Eloge historique du parlement de Normandie depuis. Louis XII jusqu'à nos jours, (par le conseiller D'Anneville). Londres (Rouen), 1777, in-8. bro.

2230. Dictionnaire analytique, historiq. étymologiq. critique et interprétatif de la coutume de Normandie, par Houard. Rouen, 1780, 4 vol. in-4. v. m.

2231. Les coutumes des pays de Nyvernois et de Donziois, fait à Nevers par assemblée des trois états, Nevers, 1494, pet. in-4. gothiq. parch.

2232. Questions de droit, de jurisprudence et d'usage, des provinces de droit écrit du ressort du parlement de Paris, mises en ordre par Mallebay de la Mothe, Paris, 1782,) in-8. v. m.

2233. Droit public du comté-état de la Provence sur la contribution aux impositions, par Ch. Fr. Bouche. Aix, 1788, in-8. bro.

2234. Traité sur l'administration du comté de Provence, par l'abbé Coriolis. Aix, 1786, 3 vol. in-4. bas. j.

2235. Observations polémiques sur quelques coutumes de Provence, par Roux. Aix, 1817, in-4. bro.

9

2236. Loix et constitutions des colonies françaises de l'Amérique sous le vent, par Moreau de Saint-Méry. Paris, 1784-86, 6' vol. in-4. v. m.

2237.- Autre exempl. Ibid. 6 vol. id. bro, en cart,

Arrêts, Décisions et Remontrances des différentes Cours du Royaume; Discours des Magistrats prononcés dans les Tribunaux; Plaidoyers et Mémoires. 2238. Journal des principales Audiences du Parlement, par Dufresne et autres. Paris, 1692-1751, 7 vol. in-fol. v. b. 2239. Arrêts notables des différens tribunaux du royaume, recueillis par M. Augeard. Paris, 1756, 2 vol. in-fol. v. m. 2240. Décisions sommaires du Palais, par ordre alphabétique, recueillies par Abr. Lapeyrere; 6. édition. Bordeaux, 1749, in-fol. v. m.

2241. Mémoires du Parlement de Paris, ou recueil de ses délibérations secrètes, arrêtés et remontrances avec les lits de justice tenus depuis Philippe-le-Bel, par J. J. M. Blondel. Paris, 1801, 4 vol. in-8. bro.

2242. Plaidoyers de L. Servin, avocat général au parlement. Paris, 1603, in-8. parch.-OEuvres du S. Duvair, comprises en cinq parties. Rouen, 1612, in-8. bas.

2243. Arrêt mémorable du Parlement de Tolose, contenant une histoire prodigieuse d'un supposé mari, par J. de Coras. Lyon, 1618, in-8. v. m.

2244. Les Remontrances de Jac. de La Guesle, procureur du roi (sous Henri IV, publiées par Du Jour). Paris, 1611, in-4. v. f.

2244 bis. Autre exemp. Ibid. 1611, Gr. pap. v. b. 2245. Recueil d'édits, déclaratioris et arrêts concernant la chambre des comptes, de 1579 à 1769. Paris, 6 vol. in-4. d. rel.

2246. Eloge historique du Parlement, trad. da latin' du P. Jac. de La Baune, prononcé en 1684, augmenté de notes et d'une suite généalogique des premiers Présidens depuis Hugues de Courcy jusqu'à M. de Maupeou. Paris, 1753.

Procès verbaux de Lits de justice, de 1718-56.-Remontrances et arrêts, dont celui du 6 août 1762, contre les soi-disant Jésuites. Paris, 1718-1762, etc., 30 pièces, 1 vol. in-4. v. m.

2247. Sentences, Arrêtés, Remontrances, Représentations, Lettres et mémoires, concernant le Chatelet de Paris, de 1752 à 54, 3 vol. in-4. v. f.

Exempl. Soubise, où toutes les pièces in-8. sont parfaitement encadrées.

2248. Recueil des Réclamations, Remontrances, Lettres, arrêts, arrêtés et protestations des Parlemens et autres cours du royaume, au sujet de l'édit de décembre 1770. Amsterd., 1775, 2 vol. in-8. v. m.

2249. Discours prononcés au Parlement de Provence par un

des avocats généraux (de Gueidan) Paris, 1739-1762, 5 vol. in-12. v. m.

2250. Procès fameux jugés avant et depuis la révolution, par N. L. M. Desessarts. Paris, 1786-1802, 20 vol. in-12. br. (manque le tom. 20).

2251. Annales du crime et de l'innocence, ou choix de causes célèbres anciennes et modernes, réduites aux faits historiques (par Roussel et Plancher de Valcour), anciens avocats. Paris, 1813, 20 vol. in-12. bro.

2253. Les reliefs forenses de Seb. Roulliard. Paris, 1610, in-4. vél.

2253. Aut. exempl. Ibid. in-4. v. m. fil.

2254. OEuvres choisies de Le Maitre, précédées d'un fragment sur l'influence de la volonté sur l'intelligence, par Bergasse, et de la vie de Le Maitre vie de Le Maitre par Falconnet. Paris,

1807, in-4. bro.

2255. Autre exempl. Ibid. in-4. dem.‐rel.

2256. OEuvres (Judiciaires) d'Omer et de Denis Talon, contenant Discours politiques; Discours, Mercuriales, et Plaidoyers, publiés sur manuscrits autographes par D. b. Rives. Paris, 1821, 6 vol. in-8. bro.

2257. Recueil de Factums et autres pièces dans l'affaire du Sur-intendant des Finances Foucquet, produites pour sa défense (rédigées par Pélisson et autres). Paris, 1663, 8 vol. in-4. v. b.

Edition originale dans laquelle on a inséré des portraits.

2258. OEuvres diverses de Patru, contenant ses Plaidoyers, Harangues, etc. Paris, 1714, in-4. v. b.

2259. Recueil de mémoires, factums et harangues, par De Sacy. Paris, 1724, 2 vol. in-4. v. f.

2260. Œuvres de Mat. Terrasson, contenant plusieurs de ses discours, plaidoyers, némoires et consultations. Paris, 1737, in-4. v. f.

2261. OEuvres du chancelier D'Aguesseau. Paris, 1759, 7 vol. in-4. v. m. (les tom. 1 à 7).

2262. Lettres inédites du chancelier D'Aguesseau publiées par D. B. Rives. Paris, 1823, in-4. bro.

2263. Discours sur la vie et la mort, le caractère et les mœurs de M. D'Aguesseau, conseiller d'état, par M. D'Aguesseau, chancelier de France, son fils. Paris, 1812, in-12. bro.

2264. OEuvres choisies de Cochin. Paris, 1773, 2 vol. in-12. bas. 2265. Plaidoyer de Freydier contre l'introduction des Cadenats, ou ceintures de Chasteté. Montpellier, 1750.- Traité de la dissolution du mariage pour cause d'impuissance,