tée de notes par Bonnemant. Paris, 1802, 2 vol. in-12.v.m. 1926. Le nouveau Valin, ou Code commercial maritime, par Sanfourche Laporte, revu par Boucher. Paris, 1809, in-4. bro.

1927. Autre exempl. Ibid. in-4. dem.-rel.

1928. Del commercio dei Popoli neutrali in tempo di guerra, trattato di Gio. M. Lampredi. In Firenze, 1788, 2 vol. pet. in-8. dem.-rel.

1929. Delle Assicurazioni marittime, dell' avocato Asc. Baldasseroni; 2a ediz. Firenze, 1801, e Livorno, 1804, 5 vol. in-4. bro.

Droit politique de diverses Nations, et particulièrement de la France.

1930. Constitutions des principaux États de l'Europe et des Etats-unis de l'Amérique, par De Lacroix. Paris, 1793, 5 vol, in-8. dem.-rel.

1931. Maximes du droit public français (rédigées par l'abbé Mey); nouvelle édition augmentée (par Maultrot et autres); suivie de la dissertation sur le droit de convoquer les Etats généraux. Amsterd. 1775, 2 tom. 1 vol. in-4. v. m. fil. 1932. Extrait du droit public de la France par le comte de Lauraguais. Londres, 1771.- Dissertation sur les Assemblées nationales sous les trois races des rois de France; et Lettre sur les Etats généraux, par le même. Paris, 1788, 3 part. I vol. in-8. dem.-rel.

1933. Théorie des loix politiques des Gaules et de la France, appuyée sur les monumens originaux: 1re et 2e époques depuis Jules César jusqu'à la fin du règne de Charles le Chauve (par Mlle de Lézardière). Paris, 1792, 8 vol. in-8. bas. j.

1934. Analyse raisonnée du droit français par P. L. C. Gin. Paris, 1804, 6 vol. in-8. bas.

1935. Recherches sur les loix constitutionelles de la France, depuis Pharamond jusqu'à Napoléon; précédées de discussions de diverses questions de droit public, par H. A. Le Pileur. Leyde, 1809, 2 vol. in-8. bro. 1936. De l'origine et des progrès de la législation française, ou histoire du droit public et privé de la France depuis la fondation de la monarchie jusques et compris la Révolution, par Bernardi. Paris, 1816, in-8. bro. en cart. 1937. Droit public français, ou histoire des institutions politiques de la France depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours. Paris, 1822, in-8. bro.

1938. Essais sur l'esprit de la législation, favorable à l'agriculture, à la population, au commerce, aux arts et

métiers, etc. (par J. Bertrand, B. Carrard, Seigneux de Correvon et Pagan). Berne, 1766, 2 tom. 1 v. in-8. v. m. 1939. Mémoires pour servir à l'histoire du droit public de la France en matières d'impôts, ou recueil concernant la cour des aides (par Malesherbes, publié par Auger sous l'inspection du présid. Choart). Bruxelles (Paris), 1779, in-4. v. m. fil.

1940. Mémorial constitutionel depuis 1789 jusqu'en 1804, ou recueil des constitutions de 1791, 1793, des ans 2, 3 ét 8, des sénatus-consultes et décrets impériaux, etc. Paris, 1800-1804, 3 vol. in-8. bas. rac. fil.

1941. Droit public français, ou code politique contenant les constitutions de l'empire avec les actes qui s'y rattachent. Paris, 1809, in-8. bas. éc. fil.

1942. Mémoire théologique et politique au sujet des mariages clandestins des Protestans de France (par de Monclar et l'abbé Quesnel. Paris, 1756. — Mémoire politico-critique où l'on examine s'il est de l'intérêt de l'état d'établir une nouvelle forme pour marier les Calvinistes (réfutation du mémoire précédent, par l'abbé de Caveyrac). Ibid. 1756. - La voix du vrai patriote catholique opposée à celle des faux patriotes tolérans, (par l'abbé de Montégut. Ibid.) 1756-3 part. I vol. in-8. v. m.

1943. Lettres de deux curés des Cevènes sur la validité des mariages des Protestans et sur leur existence légale en France (par Gacon de Louancy). Londres (en Flandre), 1779, 2 part. 1 vol. in-8. bro.

1944. Recueil de pièces sur l'état des Protestans en France (par de Condorcet). Londres (en Suisse), 1781, in-8. bro. 1945. Mémoire sur le mariage des Protestans, en 1785, (par Lamoignon de Malesherbes). Second mémoire (par le même). Londres (Paris), 1787, 2 part. 1 v. in-8. v. m. 1946. Autre exemplaire des deux Mémoires; et Mémoires sur les moyens de donner aux Protestans un état civil en France, par Gilbert de Voisins. (Ibid). 1787, 3 part. I vol. in-8. bas.

1947. Discours à lire au conseil par un ministre patriote sur le projet d'accorder l'état civil aux Protestans (par les abbés Bonnaud et Lanfant). Paris, 1787, in-8. Gr. pap. v. m. 1948. Le même (seconde édition, augmentée de quelques lettres de Flechier sur le même sujet, tirées du tom. 10 de ses œuvres). Ibid. 1787, 2 part. I vol. in-8. v. m. 1949. -Autre exempl. auquel est ajouté: Lettre de M. (P. Lambert) à M. l'abbé A. (Asseline), censeur et appro-bateur du libelle intitulé: Discours à lire, etc. Ibid. 1787, 3 part. 1 vol, in-8. dem.-rel,

1950. Code diplomatique des Aubains, ou du droit conventionnel entre la France et les autres puissances relativement à la capacité réciproque de transmettre les biens, par J. B. Gaschon. Paris, 1818, in-8. bro.

1951. Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale, depuis 1789 jusqu'en 1815. Paris, 1818-1822, 20 vol. in-8. bro.

1952. Annales historiques des sessions du corps législatif, années 1814 à 1817, par (D'Aureville) et Gautier, du Var. Paris, 1816-18, 5 vol. in-8. dem.-rel.

1953. Epoque de 1815, ou choix de propositions, loix, rapports discutés à la chambre des Députés; suivi de notes et d'observations sur l'administration de la justice, etc. en 1815. Paris, 1821, in-8. bro.

1954. Collection des discours prononcés à la chambre des Députés contre le projet de la loi sur les Elections. Paris, 1817, in-8. bro.

1955. Choix de discours et d'opinions, par le comte Siméon. Paris, 1824, in-8. pap. fin, bro.

1956. Constitution de l'Angleterre, par Delolme. Genève, 1789, 2 vol. in-8. bro.

1957. La même; 5e édition augmentée de notes et d'éclaircissemens. Paris, 1819, 1 vol. in-8. bro.

1958. Examen du gouvernement d'Angleterre comparé aux Constitutions des Etats-Unis, (trad. de l'anglais de Livingston par Fabre), avec des notes (par Dupont de Nemours, Condorcet et Gallois). Paris, 1789, in-8. dem.-r. 1959. Défense des Constitutions Américaines, ou de la nécessité d'une balance dans les pouvoirs d'un gouvernement libre, par J. Adams, avec des notes et des observations, par De Lacroix. Paris, 1792, 2 vol. in-8. bro.

DROIT CIVIL ET CRIMINEL.

Traités généraux sur le Droit Civil et Criminel, commun à tous les Peuples; et Traités particuliers sur le même Droit criminel.

1960 .Essai sur l'histoire générale des Tribunaux des peuples anciens et modernes, par Desessarts. Paris, 1778-84, 8 tom. en 4 vol. in-8. bas.

1961. Traités de Législation civile et pénale, par Jér. Bentham; publiés en français par Et. Dumont, de Genève. Paris, 1802, 3 vol. in-8. bro.

1962. Dissertation morale et juridique, si la Torture est un moyen sûr à vérifier les crimes secrets, par Aug. Nicolas. Amsterd, 1682, pet. in-8. y. b.

1963. Hen. Boceri tractatus de quæstionibus et torturis reorum; editio tertia. Tubinga, 1630, pet. in-8. v. f. — Tribunal reformatum in processu criminali; rejecta et fugata tortura, autore Jo. Grevio, captivo, accurante Jo. Geo. Pertsch. Guelpherbyti, 1737, in-8. vél.

1964. Chr. Ulr. Grupen observatio juris criminalis de applicatione tormentorum. Hanover, 1754, in-4. v. b.-Gerh. Feltmanni de cadavere inspiciendo liber. Brema, 1692, in-4. rel. en cart.

1965. Phil. Invernizi de publicis et criminalibus judiciis libri tres. Roma, 1787, in-4. bro.

1966. Dei delitti e delle pene (del marchese Ces. Beccaria). Paris, 1766, petit in-8. v. m.

1967. Opere diverse del medesimo. Napoli, 1770, 3 part. I vol. in-8. p.

1968. Dei delitti e delle pene, et la version française. Paris, Boiste, 1796. 2 part. I vol. in-4. pap. vél. v. éc. fil. d. s. t.

1969.

Traité des délits et des peines, trad. par M. C. D. L. B. (Chaillou de Lisy). Paris, 1773, in-12. v. m. 1970. Le même, trad. par And. Morellet; nouvelle édition précédée d'une correspondance de l'auteur avec le traducteur, et suivie d'une Théorie des loix pénales, trad. de l'anglais de Bentham. Paris, 1797, in-8. v. m.

1971.

Le même, trad. en grec par Coraï. Paris, 1802, in-8. bro.

1972.- Autre exempl. Ibid. in-8. bas. rac.

1973. Traité des violences publiques et particulières, trad. de l'italien de Max. Murena par Pingeron, avec le texte en regard. Paris, 1769, in-12. v. m.

1974. Della pena di Morte, trattato filosofico politico di Cam. Ciaramelli. (In Italia), pet. in-8. bro.

De Testamenti, opera politico morale di Gasp. Morardo. Torino, 1790, pet. in-8. bro.

1975. Traité de la peine de mort, trad, de l'italien de P. Vergani par Cousin. Rouen, 1782, in-12. bas. rac. fil. 1976. Guil. Scholten specimina juridica duo: alterum de jure hostem imminentem præveniendi, alterum de probatione per testes. Lugd.-Batav. 1773, in-8. bro. — Abr. Wielingii de furto per lancem et licium concepto diatribe. Marburgi in Cattis, 1719, in-8. vél.

1977. De mortis voluntariæ prohibitione ac pœnis commentatio juridica, auctore Car. God. Wincklero.Lipsia, 1775, in-8. v. m.

1978. Discours sur le préjugé des peines infamantes, par Lacretelle. Paris, 1784, in-8, dem.-rel.

1979. Essais sur le droit et le besoin d'être défendu quand on est accusé, et sur le rétablissement d'un conseil ou défenseur après la confrontation, par M. (Desgranges), avocat. Boston (Paris), 1785, in-12. v. m. — · Lettre sur le système de l'auteur de l'Esprit des loix, touchant la modération des peines, par Muyart de Vouglans. Paris, 1785, in-12. v. f. fil. d. s. t.

1980. Quelques idées sur le mode de constater les délits, suivies du précis historique du procès d'E. Pacot. Paris, 1803, in-8. bro.

1981. Considerazioni di Fr. M. Pagano sul processo criminale. In Napoli, 1787, in-8, bro.

trad.

1982. Considérations sur la procédure criminelle, de l'italien de Pagano par de Hillerin. Strasbourg, 1789. Lettres sur la procédure criminelle de la France (par Dupaty). En France, 1788, 2 part. I vol. in-8. v. éc. fil. 1983. Considérations sur la procédure criminelle, trad. de l'italien de Pagano par de Hillerin. Strasbourg, 1789. - Considérations générales sur les délits et les peines, et revision des loix pénales: moyens de remplacer la peine de mort et de prévenir les crimes, par Jul. Mich. Dufour. Paris, (1797), etc. 3 part. I vol. in-8. dem.-rel. 1984. De 'Mezzi di prevenire i piu frequenti delitti contro la vita e le proprieta, dell' avvocato P. Mantegazza. Milano, 1804, in-8. magg. bas. rac. fil.

1985. Réflexions morales sur les délits publics et privés, pour servir de suite a l'ouvrage qui a obtenu le prix d'utilité en 1787. par De Lacroix. Paris, 1807, in-8. bro. 1986. Dissertations sur la composition des loix criminelles, par J. H. de Roussel de la Berardière. Leyde, 1775, in-8. Plan de législation sur les matières criminelles, par M. Le F. (Febure). Amst. 1779, in-8. v. m. Théorie des peines capitales, ou abus et dangers de la peine de mort et des tourmens, par Vasselin. Paris, 1790, in-8. br. 1987. Théorie des loix criminelles, par Brissot de Warville, Utrecht (Paris), 1781, 2 tom. 1 vol. in-8. v. m.

v. m.

1988. Bibliothèque philosophique du législateur, du politique, du jurisconsulte, par le même. Paris, 1782-85,

10 vol. in-8. bro.

1989. De la législation criminelle, par Servin, avec des considérations générales sur les loix et sur les tribunaux de judicature, par Is. Iselin. Basle, 1682, in-8. bro.-Théorie des loix criminelles, par P. J. B. Chaussard. Auxerre, 1789, in-8. bro

1990. Vues sur la justice criminelle, par Letrosne. Paris,