Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal général de l'imprimerie et de la librarie1819 |
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... chambre des députés , à l'auteur d'une brochure nouvelle . In & ° d'une file et demie . Imp . de Patris , à Paris . Prix .... 1—50 A Paris , chez Brissot - Thivars , rue Neuve - des - Petit - Pères , n . 3 ; et chez Mlle Donnas , rue ...
... chambre des députés , à l'auteur d'une brochure nouvelle . In & ° d'une file et demie . Imp . de Patris , à Paris . Prix .... 1—50 A Paris , chez Brissot - Thivars , rue Neuve - des - Petit - Pères , n . 3 ; et chez Mlle Donnas , rue ...
Page 39
230. A NOSSEIGNEURS de la chambre des pairs de France et à MM . les présidens et membres de la chambre des députés . In - 4 ° d'une demi - feuille . Imp . de Levrault , à Strasbourg . Pétition des maire et membres du conseil municipal ...
230. A NOSSEIGNEURS de la chambre des pairs de France et à MM . les présidens et membres de la chambre des députés . In - 4 ° d'une demi - feuille . Imp . de Levrault , à Strasbourg . Pétition des maire et membres du conseil municipal ...
Page 55
... chambre des députés : Observa- tions sur les deux projets de loi relatifs aux poudres et salpêtres . In - 4 ° d'une feuille 1/2 . Imp . de Porthmann , à Paris . 356. MODE pour répandre les rentes en soulageant le peuple de l'im- pot ...
... chambre des députés : Observa- tions sur les deux projets de loi relatifs aux poudres et salpêtres . In - 4 ° d'une feuille 1/2 . Imp . de Porthmann , à Paris . 356. MODE pour répandre les rentes en soulageant le peuple de l'im- pot ...
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... , afin d'y insérer le passage d'un discours prononcé à la chambre des pairs par M. de Châteaubriand , le 9 janvier 1816 ; lequel passage est relatif au monument à élever à Louis XVII . Les personnes qui ET DE LA LIBRAIRIE . 61.
... , afin d'y insérer le passage d'un discours prononcé à la chambre des pairs par M. de Châteaubriand , le 9 janvier 1816 ; lequel passage est relatif au monument à élever à Louis XVII . Les personnes qui ET DE LA LIBRAIRIE . 61.
Page 67
... chambres . In - 4 d'une demi- feuille . Imp . de Plassan , à Paris . 3 410. PÉTITION présentée à la chambre des pairs et à celle des députés par la chambre de commerce de Strasbourg ( concernant le monopole des tabacs . ) In - 4 ° de 2 ...
... chambres . In - 4 d'une demi- feuille . Imp . de Plassan , à Paris . 3 410. PÉTITION présentée à la chambre des pairs et à celle des députés par la chambre de commerce de Strasbourg ( concernant le monopole des tabacs . ) In - 4 ° de 2 ...
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Common terms and phrases
Almanach ANNALES Auguste Hus Avignon Bailleul Baudouin bibliothèque Brissot-Thivars cahier caric Catalogue chambre des députés comte contredanses d'après Delalain Delaunay demi-feuille Denugon départemens Dictionnaire Didot aîné Discours Egron ensemble Euvres Eymery Fain feuilles 1/2 feuilles et demie feuilles trois quarts feuilles un quart files et demie files trois quarts files un quart flies française gravures Histoire HISTOIRE NATURELLE huitième Idem Impr Imprim In-folio J. J. Rousseau JOURNAL GÉNÉRAL l'abbé l'auteur l'histoire L'IMPRIMERIE Ladvocat latine lettres Levrault libraire lith livraison Louis XVI Lyon madame Mémoire Migneret Nicolle Normant Notice Nouvelle édition orné ouvrage Panckoucke Papier vélin Paris.-A Pétition piano Pillet aîné planches Plassan Prospectus publié quai quart de feuille quart de file revue royale rue Christine rue Saint-Honoré Saint société souscripteurs souscription Strasbourg table alph Tomes traduit de l'anglais Tremblay Treuttel et Würtz vente des livres Voltaire volumes in-8 voyez numéro
Popular passages
Page 305 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 284 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Page 307 - Au moment de la publication de chaque feuille ou livraison du journal ou écrit périodique, il sera remis au parquet du procureur de la République, ou...
Page 120 - Mollusques terrestres et fluviatiles, tant des espèces que l'on trouve aujourd'hui vivantes, que des dépouilles fossiles de celles qui n'existent plus ; classés d'après les caractères essentiels que présentent ces animaux et leurs coquilles; dédiée à SAR Msr le duc d'Angoulênie, œuvre posthume de M.
Page 305 - ... 26. Tout arrêt de condamnation contre les auteurs ou complices des crimes et délits commis par voie de publication , ordonnera la suppression ou la destruction des objets saisis, ou de tous ceux qui pourront l'être ultérieurement, en tout ou en partie, suivant qu'il y aura lieu pour l'effet de la condamnation. — L'impression ou l'affiche de l'arrêt pourront être ordonnées aux frais du condamné.
Page 283 - Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics , soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la commettre, sera réputé complice et puni comme tel.
Page 285 - Pourront, toutefois, les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture , soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties, lorsqu'elle leur aura été réservée par les tribunaux, et., dans tous les cas , à l'action civile des tiers.
Page 306 - En cas de condamnation, les mêmes peines leur seront appliquées: toutefois, les amendes pourront être élevées au double, et , en cas de récidive, portées au quadruple, sans préjudice des peines de la récidive prononcées par le Code pénal.
Page 304 - ... de ces témoins seront notifiés au prévenu ou à son domicile, un jour au moins avant l'audition. Le prévenu ne sera point admis à faire entendre des témoins contre la moralité du plaignant.
Page 284 - L'attaque, par l'un de ces moyens , des droits garantis par les articles 5 et 9 de la charte constitutionnelle, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à trois ans et d'une amende de cent francs à quatre mille francs.