mitif, par Strube de Piermont. Amst. 1744, in-4. v. m. Gr. Pap. 285. Principes de la Législation universelle, (par G. L. Schmid.) Amsterdam, 1776, 2 vol. in-8. v. m.= Essais sur l'Esprit de la législation favorable à l'agriculture, à la population, etc. Paris, 1766, in-8. v. m.

286. Principe fondamental du droit des Souverains, (par le Roy de Barincourt.) Genève, 1780, 2 vol. in-8. v. m.

287. Le Droit de la Guerre et de la Paix, par H. Grotius, trad. par J. Barbeyrac. Amsterdam, 1729, 2 vol. in-4. v. m. Gr. Pap.

288. Les Devoirs de l'homme et du citoyen, trad. du latin de Pufendorff, par J. Barbeyrac. Trévoux, 1741, 2 vol. in-12. bas.

289. Recueil des Traités de paix, de trève, de neutralité, etc. faits par les rois de France avec tous les Princes de l'Europe, publ. par F. Léonard. Paris, 1693, 6 vol. in-4. v. b.

290. J. Got. Heineccii antiquitatum Romanarum jurisprudentiam illustrantium syntagma. Basileæ, 1752, 2 vol. in-8. v. m.

291. Théorie des Lois civiles, par Linguet. Londres, (Paris), 1767, 2 vol. in-12. v. m.

292. Idées sur les Lois criminelles, par Thorillon. Paris, 1788, 2 vol. in-8. v. m.

293. Traité des Délits et des Peines, par Beccaria, trad. de l'italien. Lausanne, 1766, in-12. v. m.

Réfutation du Traité des Délits et des Peines, par Muyart de Vouglans. Paris, 1767, in-12. dem. rel. 294. Discours sur le Préjugé des peines infamantes, par Lacretelle. Paris, 1784. Essai sur quelques changemens à faire dans les loix criminelles de France. Paris, 1786. Nouveau Code criminel

=

de l'Empereur, publié à Vienne en 1787, trad. de l'allemand. Paris, 1787, in-8. v. rac.

DROIT FRANÇOIS.

Lois, Ordonnances, etc.

295. Maximes du Droit public françois, (par l'abbé Mey.) En France, 1772, 2 vol. in-12. v. m.

296. Le même ouvrage. Amsterdam, 1775, 2 tom. en 1 vol. in-4. bas.

297. Institution au Droit françois, par Argou. Paris, 1730, 2 vol. in-12. v. j.

298. Dictionnaire de Droit et de Pratique, par de Ferrière. Paris, 1771, 2 vol. in-4. v. m. 299. Les Ordonnances, Statuts et Instructions royaulx faictes par les roys Saint Loys, Philippe le Bel, Jehan, etc. Paris, Jehan Savetier, in-fol. goth. v. f

300. Les Établissemens de Saint-Louis, Roi de France, par de Saint-Martin. Paris, 1786, in-8.

v. m.

301. Recueil d'Ordonnances, Édits, Lettres-Patentes sur les Monnoies, publiés à Paris, depuis l'année 1549 jusqu'en 1558. In-8. fig. v. f. 302. Ordonnance et Instruction, selon laquelle se doibvent conduire et régler les changeurs ou collecteurs des pièces d'or et d'argent déffendues, rognées, etc. pour être livrées es monnoies de sa Majesté. Anvers, 1633, in-8. vél.

Ce volume, d'un format singulièr, (environ un pied de hauteur sur trois pouces de large), se compose des signatures Aa Hh ji, qui font 126 feuillets, qui renferment toutes les monnoies gravées.

303. Recueil d'Édits, Déclarations et Arrêts, imprimés et manuscrits, concernant les monnoies depuis le mois de décembre 1655 jusqu'en août 1723. 15 vol. in-4. v. m.

304. Recueil des Statuts, Ordonnances, Réglements, Antiquités, Prérogatives, etc. du royaume de la Bazoche. Paris, 1654, in-8. parch. = Les Anciennes Constitutions du Châtelet de Paris. (Paris, 1698,) in-12. v. f. ·

305. Les Loix, Ordonnances et Priviléges des Foires de Lyon, Brie et Champagne, etc. Paris, 1552, in-8. parch.

306. Coutumes du Comté et Bailliage de Mantes et Meullant. Paris, 1558, in-4. rel. antiquée. Imprimé sur Vélin.

307. Ordonnances et Réglemens concernant la Marine. Paris, Impr. Royale, 1786, in-4. dem. rel. 308. Recueil des Réglemens généraux et particuliers concernant les manufactures du royaume. Paris, Impr. Royale, 1730, 4 vol. in-4. v. m. 309. Code de la Librairie et Imprimerie de Paris. Paris, 1744, in-12. v. m.

310. Les Loix des Bâtimens, suivant la Coutume de Paris, par Desgodets. 1748, in-8. v. m.

311. Recueil concernant le Tribunal des Maréchaux de France, par de Beaufort. Paris, 1784, 2 vol. in-8. v. m.

312. Recueil des Chartes, Créations, etc, des colonels, capitaines, majors, fusiliers, etc. de la ville de Paris, par Hay. Paris, 1770, in-fol. m. vert. dent. fig. coloriées.

313. La Constitution françoise, présentée au Roi le 3 septembre 1791. Paris, Impr. Nationale, 1791, in-12. dem. rel. dos de m. r.

Imprimé sur Vélin.

314. La Constitution françoise décrétée par l'Assemblée nationale, acceptée par le Roi le 14 septembre 1791. Paris, de l'impr. de Didot l'ainé, 1791, in-18. dem. rel. dos de m. r.

Imprimé sur Vélin.

315. La Constitution françoise décrétée par l'As

C

semblée constituante., Paris, Didot jeune, 1791, in-4. dem. rel. dos de m. Pap. Vél. Acte constitutionnel du peuple françois, Paris, Didot · jeune, l'an 11, (1793,) in 4, dem, rel. dos de m. Pap. Vél. Constitution de la République françoise. Paris, Didot, 1793, in-4, dem. rel. dos de m. Pap. Vél.

316. Constitution de la République françoise. Paris, P. Didot l'aîné, l'an vii, (1800,) in-fol. max. cart. Pap. Vél.

317. Silva Nuptialis, J. Nevizani. Parisiis, J. Kerver, 1521, in-8. v. f.

318. Silva Nuptialis lib. sex, in quibus materia matrimonii, dotium, filiationis, adulterii, etc. discutitur, auct. J. Nevizano. Lugd. 1572, in-8.vél. 319. Contrat conjugal, ou Loix du mariage, de la répudiation et du divorce. Neuchatel, 1783,

in-8. v. m.

320. Traité de l'Adultère, considéré dans l'ordre judiciaire, par Fournel. Paris, 1778, in-12. v. m. 321. Extrait de Loyseau. Traitté des Seigneuries. In-fol. v. f.

Manuscrit sur papier, de 248 pages.

Cet extrait a été fait par le prés. Hénault. Il provient de sa bibliothèque. On trouve sur le 1er feuillet, et de son écriture, cé qui suit : J'ai fait cet extrait sur les conférences que nous faisions avec M. Barjeton, et MM. de Nassigny, Thomé, Beauplan, etc.

322. Les manières admirables pour découvrir toutes sortes de crimes et sortilèges, avec l'instruction solide pour bien juger un procès criminel, par Bouvet. Paris, 1659, in-8. v. b. 323, Dernière volonté, et Testament du major général Cl. Martin, en anglois et en françois. Lyon, 1803, in-4. cart.

Actions forenses ou du Barreau, Plaidoyers, etc.

324. Recueil de Plaidoyers, Mémoires, Arrêts,

=

=

dont: Plaidoyer touchant la cause du Guenx' de Vernon. Paris, 1665. Mémoires pour le S Dupleix. 1759. de la Bourdonnaye, 1750. Bigot, 1763. Madame de Douhault, 1807, etc. 10 vol. in-4. rel. et 3 vol. in-8. 325. Recueil de Mémoires, factums et harangues, de Sacy. Paris, 1724, 2 vol. in-4. v. b. — Les Plaidoyers et Harangues de Le Maistre. Paris, 1671, in-4. v. b.

par

326. Factums et Arrêts du parlement de Paris, contre des bergers sorciers, exécutés depuis peu dans la province de Brie. Paris, 1695, in-8. v. b. 327. Plaidoyers et Mémoires, par Mannory. Paris, 1759, 18 vol. in-12. v. m.

328. Arrest mémorable du Parlement de Tolose, contenant une Histoire prodigieuse d'un supposé mary, etc. par Jean de Coras, et d'autres opuscules du même. Lyon, 1605, in-8. vél. = Arrêts notables rendus à l'audience de la GrandeTournelle, qui ont jugé qu'une femme condamnée pour adultère à être renfermée dans un monastère le reste de ses jours, est bien fondée après la mort de son mari, à demander sa liberté, pour en épouser un autre. Paris, 1684, in-12. v. b.

329. Procès de Ravaillac, contenant ses interrogatoires faits par M. Achille de Harlay, premier président, le 17 mai 1610. Manuscrit sur papier, contenant 48 pages. Arrest de la Cour de Parlement, contre le très meschant parricide François Ravaillac. Paris, Morel, 1610, in-8. m. r. 330. Arrest de la Cour de Parlement, prononcé par Math. Molé, premier président, au profit du duc de Mantoue, contre la reine de Pologne, etc. 1634, in-fol: parch.

Il y a en tête un beau portrait du duc de Mantoue, gravé par Nanteuil.